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Code de l'éducation

Universités

Après l’avis rendu par le Conseil d’État au mois de février dernier selon lequel « l’admission à une formation de deuxième cycle [...] ne peut dépendre des capacités d’accueil d’un établissement ou être subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier […] que si cette formation figure sur la liste [limitative arrêtée par décret] », le législateur vient de réécrire l’article L. 612-6 du code de l’éducation.