CGVU applicables au 14 mai 2016.

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Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits et services fournis par ENJ, achetés à l'unité ou sur abonnement.

En achetant un produit en ligne ou en utilisant les services proposés, le client déclare utiliser les produits et services ENJ en accord avec le droit applicable et les conditions générales ci-après.

I — Conditions d'utilisation

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au moment de la procédure d'achat en ligne. ENJ se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quel que titre que ce soit.

La validation par le client de sa commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les données enregistrées par ENJ sur le site www.lextimes.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ENJ et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

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Toute réutilisation du contenu protégé de ce site dans un cadre professionnel (panoramas de presse, diffusion de copies ponctuelles, réalisation de copies documentaires…), doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès du CFC.

II — Paiement et conditions de paiement

Certains produits et services proposés par ENJ sont payants.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine ou destination, sont payables exclusivement en euros. ENJ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Le règlement s'effectue par carte bancaire (Visa, American Express, Eurocard/Mastercard,...) via le système de paiement sécurisé Paypal, par virement ou par chèque.

Le client marque son accord pour régler l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. ENJ peut modifier le prix de ses produits et services après en avoir avisé le client.

III — Conditions d'abonnement et de résiliation

Il est possible de bénéficier des contenus et services payants de LexTimes.fr en s'abonnant selon l'offre décrite à l'article préliminaire.

Une offre réservée aux personnes (étudiants de moins de 28 ans, chômeurs, handicapés, seniors de plus de 62 ans,...) ayant de faibles revenus (moins de 14 000 euros imposables par an) est disponible en fournissant annuellement un justificatif de situation et la copie d'une pièce d'identité à envoyer à info[at]lextimes.fr dans les quinze jours de la souscription de l'abonnement. En cas de non-réception des justificatifs dans ce délai, l'abonnement est annulé. Pour profiter de cette offre, cliquer ici.

La reconduction de l'abonnement pour une durée identique (un mois ou un an) est tacite et automatique. Le client peut résilier son abonnement à l'échéance en demandant à bénéficier uniquement de l'offre gratuite ou en désactivant son compte.

IV — Disponibilité

Nos offres de produits et services sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

V — Données personnelles

ENJ, association loi 1901 éditrice de LexTimes.fr, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s'engage à ce que toutes les informations recueillies, en particulier concernant l'utilisation par le client du service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un produit ou un service, permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme strictement confidentielles.

ENJ utilise les informations personnelles qu'il recueille auprès de ses clients pour lui permettre la fourniture des services qu'il propose et assurer la gestion des abonnements souscrits.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, les clients d'ENJ disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles les concernant. Ce droit s'exerce :

• soit directement en modifiant ses informations en ligne,
• soit en écrivant à LexTimes.fr, Gestion Fichier Clients, 17 rue Marbeau, 75116 Paris, France.

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VI — Propriété intellectuelle

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Les présentes conditions générales et les droits et obligations en découlant sont régis par le droit français.

Si les parties ne parviennent pas à régler leur différend dans les trente jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre, le différend sera soumis à la juridiction française compétente par la partie la plus diligente.

Dans le cas où l'une des dispositions des présentes conditions générales serait inapplicable en vertu de la législation en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi pour préserver la position économique de chacune. À défaut, la disposition inapplicable sera réputée non écrite et toutes les autres dispositions s'appliqueront et s'interpréteront comme si la disposition inapplicable n'avait jamais été écrite.

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