Conseil constitutionnel
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Jacques Mézard, François Pillet et Alain Juppé ont été nommés au Conseil constitutionnel, vendredi, respectivement par le président de la République Emmanuel Macron, le président du Sénat Gérard Larcher et le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand en remplacement de Michel Charasse, Jean-Jacques Hyest et Lionel Jospin.
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Saisi par plus de 60 députés et autant de sénateurs de l'opposition, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite Loi Macron.
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Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions des articles 16, 23, 31, 33, 78 et 82 de la loi de finances pour 2015 mais a, en revanche, jugé contraires à la Constitution l’article 79 taxé d'inintelligibilité et deux cavaliers budgétaires (articles 46 et 117) introduits selon une procédure contraire à la Constitution.
