Contrôles au faciès

Réuni dans sa formation la plus solennelle, le Conseil d’État a rejeté mercredi le recours de plusieurs associations et organisations non gouvernementales (Ong) concernant les contrôles d’identité discriminatoires, dits contrôles au faciès, au motif que les mesures demandées visent « en réalité » à une « redéfinition générale des choix de politique publique [la] matière […] qui ne relèvent pas des pouvoirs du juge administratif ». Dans un autre arrêt rendu le même jour par la même formation solennelle, il est jugé que policiers et gendarmes doivent porter leur numéro d’identification individuel de manière effective et lisible.

Il y a discrimination dès lors que le contrôle d’identité est réalisé sur la seule base de caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, a confirmé la Cour de cassation à l’occasion des pourvois formés à l’encontre des 13 arrêts rendus en mars 2015 par la cour d’appel de Paris.