Cour de cassation
Pour la première fois, la Cour de cassation va diffuser demain, vendredi 10 mars 2023 à 14 heures, sur internet, une audience de l’assemblée plénière qui se sera tenue le matin, à 9 heures 30, en Grand’chambre.
Trente-cinq ans après Simone Rozès, aujourd’hui âgée de 99 ans, Chantal Arens est devenue vendredi, après avoir dirigé le tribunal grande instance de Paris et ensuite la cour d’appel de Paris, le 35e premier président de la Cour de cassation et la deuxième femme à accéder à ces prestigieuses fonctions.
La Cour de cassation annonce qu’elle adoptera, à l’horizon de la fin de l’année 2019, de nouvelles normes de rédaction de toutes ses décisions.
François Molins a été installé dans ses nouvelles fonctions de procureur général près la Cour de cassation à l’occasion d’une audience solennelle qui a eu lieu vendredi dernier, en présence de la garde des sceaux Nicole Belloubet et de nombreuses personnalités.
L’activité de la Cour de cassation est restée très soutenue en 2017 avec une hausse de 8,34 % des affaires enregistrées à 30 387 — qui s’explique par une très forte série de 1 812 pourvois connexes en fin d’année — contre 28 047 l’année précédente et une baisse de 3,93 % des affaires jugées à 28 067 contre 29 125 en 2016. Le délai moyen de jugement reste stable à 414 jours (contre 421 l’année précédente) en matière civile et à 196 jours (contre 194 en 2016) en matière pénale.
La Cour de cassation a publié hier le rapport de la commission chargée de l'élaboration d'un projet de dispositif opérationnel de filtrage des pourvois.
La Cour de cassation crée un prix de thèse destiné à récompenser un docteur en droit ou en histoire du droit dont les travaux de thèse portent principalement « sur l’activité, la jurisprudence ou les missions de la Cour de cassation et leurs évolutions ».
La Cour de cassation a enregistré 28 047 affaires nouvelles ou réinscrites (-0,66 %) l’année dernière contre 28 232 l’année précédente et en a jugé 29 215 (+14,47 %) contre 25 523 en 2015, soit un taux de couverture en hausse de 13,7 points à 105,5 mais le délai moyen de jugement continue inexorablement sa hausse à 421 jours (contre 402 en 2015 et 368 en 2008) en matière civile et à 194 (contre 173 en 2015 et 118 en 2008) en matière pénale car la forte croissance du nombre d’affaires jugées en 2016 n’est en fait que conjoncturelle et est simplement due à un phénomène de séries à la chambre sociale, selon le rapport annuel 2016 dévoilé à la presse il y a une dizaine de jours.
Vendredi dernier s’est tenue l’audience solennelle de début d’année de la Cour de cassation à laquelle avaient été conviés de nombreuses personnalités.
La cour de cassation a rejeté le pourvoi d'un avocat qui revendiquait l'assistance gratuite d'un avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation (avocat aux Conseils) désigné d'office.