Détention provisoire

Une ordonnance de placement en détention provisoire rendue à la suite d’un débat contradictoire tenu en l’absence de la personne mise en examen incarcérée doit être annulée, a rappelé la cour de cassation, s’il s’agit d’un dysfonctionnement dans l’organisation du service en charge des extractions judiciaires et non de « circonstances imprévisibles et insurmontables extérieures au service de la justice ».

Ayant trop indemnisé l’islamiste radical Farouk Ben Abbes à la suite d’une détention provisoire suivie d’un non-lieu, le ministère de la justice confirme une information publiée par le Parisien et assure que « les causes de cette erreur seront identifiées » et que « tous les moyens seront utilisés […] pour récupérer le trop-perçu ».

Le Conseil constitutionnel a jugé contraires à la Constitution certaines dispositions encadrant les conditions selon lesquelles une personne détenue peut recevoir des visites ou être autorisée à téléphoner.