Devoir de conseil

La cour de cassation confirme l’illicéité du contrat d’assurance garantissant les conséquences de l’annulation de l’exposition de cadavres « Our body / À corps ouvert »mais, en revanche, casse l’arrêt de la cour d’appel de Paris sur le manquement des assureurs à leur devoir de conseil quant au caractère assurable de l’exposition litigieuse.