Discordance entre motifs et dispositif d'un jugement
J'ai saisi le conseil de prud'hommes à la suite d'un licenciement et j'ai obtenu gain de cause mais des "condamnations" qui figurent dans le corps de la décision n'ont pas été reprises après le "par ces motifs" et l'huissier à qui j'avais transmis le dossier pour un recouvrement forcé des sommes me dit qu'il ne peut faire exécuter avant que cela ne soit "rectifié". Comment faire ?
Rectification d'une décision judiciaire
Lorsqu'il s'agit d'une erreur ou d'une omission matérielle qui affecte un jugement, elle peut être réparée, selon l'article 462 du code de procédure civile, par la juridiction qui a rendu la décision.
Le magistrat est saisi par simple requête de l'une des parties ou par requête commune et il peut également se saisir d'office.
Lorsqu'il est saisi par requête, il peut statuer sans audience s'il estime qu'il n'est pas nécessaire d'entendre les parties lorsque « la requête ne fait pas de doute ».