Discriminations
L’orientation sexuelle ne peut être un motif pour refuser de conclure un contrat avec un travailleur indépendant, a jugé jeudi la Cour de justice de l’Union européenne au visa de la directive sur l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail qui établit un cadre général pur lutter contre la discrimination fondée, notamment, sur l’orientation sexuelle.
« Les exigences liées à l’exercice de la profession de steward ne justifient pas d’interdire aux hommes une coiffure autorisée aux femmes », a jugé mercredi la chambre sociale de la Cour de cassation dans un différend opposant Air France à l’un de ses stewards portant des tresses africaines nouées en chignon.
La règle interne d’une entreprise interdisant le port visible de signes religieux, philosophiques ou spirituels ne constitue pas une discrimination directe si elle est appliquée de manière générale et indifférenciée à tous les travailleurs, a jugé jeudi la Cour de justice de l’Union européenne qui précise qu’il y a lieu de considérer la religion et les convictions comme un seul et unique motif de discrimination.
Le Défenseur des droits et l'Organisation internationale du travail (OIT) publient le 12e baromètre de la perception des discriminations dans l'emploi, visant à mieux connaître les discriminations en raison de l'activité syndicale.
Le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du travail (OIT) publient la 11e édition de leur Baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi qui se concentre cette année-ci sur l’exposition de la population active aux propos et comportements sexistes, homophobes, racistes, liés à la religion, handiphobes ou liés à l’état de santé au travail.
Le licenciement d’un médecin-chef catholique par un hôpital catholique en raison de son remariage après un divorce peut constituer une discrimination interdite fondée sur la religion, a jugé la Cour de justice de l’Union européenne en retenant que « l’exigence pour un médecin-chef catholique de respecter le caractère sacré et indissoluble du mariage selon la conception de l’Église catholique n’apparaît pas constituer une exigence professionnelle essentielle, légitime et justifiée » qu’il appartient toutefois à la juridiction nationale de vérifier.
Les justiciables ne sauraient frauduleusement ou abusivement se prévaloir des normes de l’Union européenne pour obtenir un avantage indu, a jugé la Cour de justice de l’Union européenne à l’occasion d’une question préjudicielle posée par la Cour fédérale du travail allemande.
Le bâtonnier de Paris Pierre-Olivier Sur rappelle ce matin, dans un mail à ses quelque 26 000 confrères, la nécessité de signaler à la préfecture l'accessibilité ou non de chaque cabinet d'avocat en matière d'handicap.
La garde des sceaux Christiane Taubira a annoncé ce matin le lancement d’un site stop-discrimination.gouv.fr destiné tant aux personnes qui sont ou croient être victimes d’une discrimination qu’aux personnes qui sont témoins d’une telle situation discriminatoire.
Le collectif Stop le contrôle au faciès a dénoncé vendredi les hommes politiques français, Christiane Taubira en tête, qui s'indignent des violences policières aux États-Unis et ignorent ce phénomène en France.