Droit à l'erreur

Palais du Luxembourg, siège du Sénat.
La commission spéciale du Sénat sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (ex-projet de loi sur le droit à l’erreur), présidée par Jean-François Husson (LR, Meurthe-et-Moselle), a décidé de mettre en ligne un espace participatif.
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