Droit monétaire et financier

Sylvain Duport accepte de régler 240 000 € et s'engage à suivre une formation.
Dans le cadre d’un accord de composition administrative, conclu le 11 février dernier et publié hier, avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), le trader français Sylvain Duport, vainqueur des trophées Capital de la Bourse en 2004 et 2005 avec des performances astronomiques de 3 035 % et 8 406 % respectivement, a accepté de régler la somme de 240 000 euros pour s’éviter des poursuites pour « manipulation de cours » sur « neuf titres […] au cours de 14 séquences […] entre le 3 mars 2014 et le 8 décembre 2016 ».
Autorité des marchés financiers.
La commission de sanctions de l’Autorité de marchés financiers (AMF) a lourdement sanctionné, le 17 avril dernier, les deux dirigeants, Edouard Hubsch et Philippe Gellman, président-directeur général et directeur général respectivement, de la société Montaigne Fashion Group (MFG) en liquidation judiciaire depuis le 1er juillet 2015, pour avoir notamment utilisé l’information privilégiée relative à l’impossibilité pour MFG de régler le 4e dividende de son plan de continuation.
Novactifs (ex-Ageo) Patrimoine. Capture d'écran.
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé jeudi à la société Novactifs Patrimoine, anciennement Ageo Patrimoine, une sanction de 250 000 euros pour violation de plusieurs de ses obligations professionnelles. Son principal animateur et président, Thierry Marchand, a, lui, écopé d’une sanction pécuniaire de 100 000 euros et d’un avertissement.
Amadeis
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé vendredi une sanction pécuniaire de 50 000 euros à la société Amadeis pour plusieurs manquements à ses obligations professionnelles ayant trait à un défaut de documentation remise aux clients et à une absence de procédure de connaissance client ou d’encadrement de son consultant externe.
Cyrille Vernes relevé de son interdiction définitive d'exercer.
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis fin hier à « l’interdiction à titre définitif d’exercer l’activité de gestion pour le compte de tiers » qui avait été prononcée le 12 février 2002 par son ancêtre, la Commission des opérations de bourse (COB), à l’encontre de Cyrille Vernes, l’héritier de la prestigieuse dynastie de banquiers, à qui il était reproché, en sa qualité de président de la défunte Financière Rembrandt, plusieurs manquements graves et répétés qu'il impute à son directeur général.
Axess Finances
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 120 000 euros à la société Axess Finances et une interdiction d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers (CIF) pendant une durée de dix ans, la même interdiction et une sanction pécuniaire de 50 000 euros a été prononcée à l’encontre de son principal et unique animateur, Jean Sadecki.
Signatures (ex-Artecosa) interdite d'exercer pendant 10 ans.
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 50 000 euros à Luc Mazet, outre une interdiction d’exercer pendant dix ans pour sa société et lui-même pour ne pas avoir respecté « la réglementation protectrice des investisseurs » en leur qualité d’intermédiaires en biens divers pendant la période de janvier 2014 à février 2016.
Autorité des marchés financiers
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé mercredi une sanction pécuniaire de 40 000 euros à un journaliste chevronné du MailOnline pour avoir fait bénéficier plusieurs personnes d’une information privilégiée avant sa publication. Quatre autres personnes sont également sanctionnées pour avoir utilisé ou relayé les informations.
Information inexacte et trompeuse
Autorité des marchés financiers.
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 200 000 euros à la société Cibox Inter@ctive pour des manquements multiples et variés concernant l’information portée à la connaissance du public, le non-respect de ses obligations d’information en matière de programmes de rachat d’actions et l’utilisation d’une information privilégiée en qualité d’initié primaire.
IG Markets Limited
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 500 000 euros à la société IG Markets pour des « manquements multiples et d’une particulière gravité au regard de la clientèle à laquelle s’adresse la succursale [française], composée presqu’exclusivement de particuliers, des canaux de commercialisation utilisés, notamment internet, qui rendent les produits proposés directement et facilement accessibles et des risques financiers attachés à ces produits en raison de leur effet de levier ».

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