Droit monétaire et financier

Soitec
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé vendredi dernier une sanction pécuniaire de 500 000 euros au directeur financier de Soitec, Rémy Pierre, pour avoir transmis deux informations privilégiées relatives à l’exercice 2017-2018 à un ancien collègue, Stéphane Solère, qui, lui, écope d’une sanction pécuniaire d’un million d’euros pour les avoir utilisées.
Autorité des marchés financiers
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (Amf) a infligé mercredi des sanctions pécuniaires de 10  millions d’euros à la société de droit marocain Diana Holding, 6 millions d’euros à sa présidente, Rita Zibner, et 2 millions d’euros à son « représentant et expert », Serge Heringer, outre des sanctions de 100 000 euros chacune pour la société de droit luxembourgeois DF Holding et pour la maison-mère de La Martiniquaise, la Compagnie financière européenne de prises de participation (Cofepp), et ce pour avoir utilisé ou communiqué des informations privilégiées relatives à la société Marie Brizard Wine & Spirits (Mbws) qu’elles détenaient en leur qualité de membre du conseil d’administration.
Autorité des marchés financiers
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a sanctionné lundi d’un avertissement la société Tradition et son gérant, Philippe Le Gouz de Saint Seine, outre une sanction pécuniaire de 50 000 euros à l’encontre de ce dernier, pour plusieurs manquements à leurs obligations professionnelles au cours des années 2016 à 2018.
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé un blâme et une sanction pécuniaire de 10 000 euros à la petite société Digne Conseils et Gestion (DCG) et autant à son dirigeant, Patrice Digne, pour avoir commercialisé quatre produits non autorisés en France et pour avoir manqué à ses obligations d’information à l’occasion de la commercialisation d’un cinquième produit.
Autorité des marchés financiers
Le Conseil d'État a rendu ce matin une décision importante concernant la répartition des rôles entre le collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la commission des sanctions de la même Autorité lorsque des poursuites contre un professionnel aboutissent à un accord avec ce dernier sur la sanction qui lui est infligée.
Morgan Stanley écope d'une sanction de 20 M€ pour manipulation de cours.
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 20 millions d’euros à la filiale britannique de la banque américaine Morgan Stanley pour avoir « manipuler », le 16 juin 2015, le cours de 14 obligations assimilables du Trésor (OAT) français et 8 obligations linéaires belges (OLO), ainsi que le cours d’un contrat à terme sur OAT.
Conseil d'État.
Le Conseil d’État a réduit mercredi dernier de 35 à 20 millions d’euros la sanction pécuniaire infligée à Natixis Investment Managers International (ex-Natixis Asset Management, NAM) par la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) des chefs de « prélèvement des commissions de rachat acquises aux fonds » et de « prélèvement à l’échéance de la différence issue de la marge de structuration ».
Natixis
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé mercredi à la société de gestion de portefeuille Natixis Investment Managers International (NIMI) une sanction de 2 millions d’euros au titre de manquements relatifs à « l’information communiquée aux porteurs » et à la « gestion des conflits d’intérêts ». Une autre filiale, Natixis Asset Management Finance NAMF, a, elle, été sanctionnée à concurrence d’un million d’euros pour avoir méconnu « l’obligation d’agir de manière honnête, loyale et professionnelle dans l’intérêt des porteurs ».
Sanction de 200 000 € pour Forest Invest.
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé jeudi un avertissement et une sanction pécuniaire de 200 000 euros à la société Forest Invest et un avertissement à son dirigeant, pour des manquements à leurs obligations en matière de gestion de groupements forestiers d’investissement (GFI).
Sylvain Duport accepte de régler 240 000 € et s'engage à suivre une formation.
Dans le cadre d’un accord de composition administrative, conclu le 11 février dernier et publié hier, avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), le trader français Sylvain Duport, vainqueur des trophées Capital de la Bourse en 2004 et 2005 avec des performances astronomiques de 3 035 % et 8 406 % respectivement, a accepté de régler la somme de 240 000 euros pour s’éviter des poursuites pour « manipulation de cours » sur « neuf titres […] au cours de 14 séquences […] entre le 3 mars 2014 et le 8 décembre 2016 ».

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