Droit monétaire et financier

Conseil d'État.
Le Conseil d’État a réduit mercredi dernier de 35 à 20 millions d’euros la sanction pécuniaire infligée à Natixis Investment Managers International (ex-Natixis Asset Management, NAM) par la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) des chefs de « prélèvement des commissions de rachat acquises aux fonds » et de « prélèvement à l’échéance de la différence issue de la marge de structuration ».
Natixis
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé mercredi à la société de gestion de portefeuille Natixis Investment Managers International (NIMI) une sanction de 2 millions d’euros au titre de manquements relatifs à « l’information communiquée aux porteurs » et à la « gestion des conflits d’intérêts ». Une autre filiale, Natixis Asset Management Finance NAMF, a, elle, été sanctionnée à concurrence d’un million d’euros pour avoir méconnu « l’obligation d’agir de manière honnête, loyale et professionnelle dans l’intérêt des porteurs ».
Sanction de 200 000 € pour Forest Invest.
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé jeudi un avertissement et une sanction pécuniaire de 200 000 euros à la société Forest Invest et un avertissement à son dirigeant, pour des manquements à leurs obligations en matière de gestion de groupements forestiers d’investissement (GFI).
Sylvain Duport accepte de régler 240 000 € et s'engage à suivre une formation.
Dans le cadre d’un accord de composition administrative, conclu le 11 février dernier et publié hier, avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), le trader français Sylvain Duport, vainqueur des trophées Capital de la Bourse en 2004 et 2005 avec des performances astronomiques de 3 035 % et 8 406 % respectivement, a accepté de régler la somme de 240 000 euros pour s’éviter des poursuites pour « manipulation de cours » sur « neuf titres […] au cours de 14 séquences […] entre le 3 mars 2014 et le 8 décembre 2016 ».
Autorité des marchés financiers.
La commission de sanctions de l’Autorité de marchés financiers (AMF) a lourdement sanctionné, le 17 avril dernier, les deux dirigeants, Edouard Hubsch et Philippe Gellman, président-directeur général et directeur général respectivement, de la société Montaigne Fashion Group (MFG) en liquidation judiciaire depuis le 1er juillet 2015, pour avoir notamment utilisé l’information privilégiée relative à l’impossibilité pour MFG de régler le 4e dividende de son plan de continuation.
Novactifs (ex-Ageo) Patrimoine. Capture d'écran.
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé jeudi à la société Novactifs Patrimoine, anciennement Ageo Patrimoine, une sanction de 250 000 euros pour violation de plusieurs de ses obligations professionnelles. Son principal animateur et président, Thierry Marchand, a, lui, écopé d’une sanction pécuniaire de 100 000 euros et d’un avertissement.
Amadeis
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé vendredi une sanction pécuniaire de 50 000 euros à la société Amadeis pour plusieurs manquements à ses obligations professionnelles ayant trait à un défaut de documentation remise aux clients et à une absence de procédure de connaissance client ou d’encadrement de son consultant externe.
Cyrille Vernes relevé de son interdiction définitive d'exercer.
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis fin hier à « l’interdiction à titre définitif d’exercer l’activité de gestion pour le compte de tiers » qui avait été prononcée le 12 février 2002 par son ancêtre, la Commission des opérations de bourse (COB), à l’encontre de Cyrille Vernes, l’héritier de la prestigieuse dynastie de banquiers, à qui il était reproché, en sa qualité de président de la défunte Financière Rembrandt, plusieurs manquements graves et répétés qu'il impute à son directeur général.
Axess Finances
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 120 000 euros à la société Axess Finances et une interdiction d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers (CIF) pendant une durée de dix ans, la même interdiction et une sanction pécuniaire de 50 000 euros a été prononcée à l’encontre de son principal et unique animateur, Jean Sadecki.
Signatures (ex-Artecosa) interdite d'exercer pendant 10 ans.
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 50 000 euros à Luc Mazet, outre une interdiction d’exercer pendant dix ans pour sa société et lui-même pour ne pas avoir respecté « la réglementation protectrice des investisseurs » en leur qualité d’intermédiaires en biens divers pendant la période de janvier 2014 à février 2016.

Pages

S'abonner à Droit monétaire et financier