Droit monétaire et financier

MND sanctionné par l'AMF
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 400 000 euros à la société Montagne et Neige Développement (MND) pour manquements à ses obligations d’information, son président-directeur général écope, lui, d’une sanction de 150 000 euros pour les mêmes motifs et pour avoir supprimé 38 000 courriels de sa messagerie électronique.
Autorité des marchés financiers
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé une interdiction d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers (CIF) pendant 10 ans à l’encontre de Marc Bonnet et de sa société MB Conseils et Patrimoines pour plusieurs manquements et notamment pour avoir recommandé un produit non autorisé à la commercialisation en France et avoir exercé une activité non autorisée par le statut de CIF.
Delta Drone
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 100 000 euros à la société Delta Drone pour un manquement à l’obligation de « communiquer "dès que possible" une information privilégiée » en 2014. Deux de ses anciens dirigeants, Frédéric Serre et Pierre Tourrette écopent, quant à eux, d’une sanction de 200 000 euros pour le premier et de 400 000 euros pour le second pour des manquements d’initiés.
Informations inexactes et trompeuses
Site de la société Conseil Patrimoine Finance. Capture d'écran.
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 300 000 euros et un avertissement à la société Conseil Patrimoine Finance pour des « manquements multiples […] à ses obligations professionnelles [qui] revêtent une particulière gravité » et notamment pour « informations non exactes et trompeuses » et conclusion de « contrats de prêts avec des entités non habilitées », ses trois co-gérants ont également été sanctionnés.
Cour de cassation
L’anéantissement du contrat de vente entraîne la caducité du contrat de crédit-bail ayant financé l’opération, a jugé la Cour de cassation, l'accessoire suit le principal, selon l'adage latin Accessorium sequitur principale.
Crossject
Timothée Muller et sa société Scientex ont accepté de régler 10 000 euros et 40 000 euros respectivement dans le cadre de deux compositions administratives distinctes conclues avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour qu’il soit mis fin à des poursuites pour utilisation d’une information privilégiée concernant la société Crossject dont il est également le directeur commercial et membre du directoire.
A Plus Finance
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financés (AMF) a infligé un avertissement et une sanction pécuniaire de 300 000 euros à la société de gestion A Plus Finance pour des « défaillances dans l’information communiquée aux investisseurs » et des « défaillances de son dispositif de valorisation des participations ».
Finance Utile, capture d'écran, 22 déc. 2017.
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 10 000 euros à la plateforme Finance Utile et autant à sa présidente, Anne Saint Léger, assortie d’une interdiction d’exercer les activités de conseil en investissement financier pendant dix ans.
Cybergun
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 2 millions d’euros à Amaury de Botmiliau, actionnaire de Cybergun et Ingeco qui, elles, écopent d’une sanction de 100 000 euros et 70 000 euros respectivement.
Standard & Poor's
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 90 000 euros à Lucas Sévenin, analyste chez Standard & Poor’s, pour avoir utilisé une information privilégiée concernant le titre Vallourec alors même qu’il était le principal interlocuteur de Vallourec, en charge de sa première notation puis de son suivi annuel.

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