État de droit

Le ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti, se plaint du procès en illigitimité qui lui est fait.
En réplique à la déclaration lue hier matin par le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti devant les magistrats instructeurs de la Cour de justice de la République et communiquée ensuite à la presse, la première présidente de la Cour de cassation Chantal Arens dit « regretter fortement » les propos tenus par le ministre de la justice qui mettent en cause « l’honneur des magistrats instructeurs » et contribuent à « fragiliser l’autorité judiciaire, pilier de l’État de droit ».
La Hongrie et la Pologne rappelées à l'ordre par la Cour de justice.
L’assemblée plénière de la Cour de justice de l’Union européenne a rejeté hier les recours formés par la Hongrie et la Pologne contre le mécanisme de conditionnalité qui subordonne le bénéfice de financements issus du budget de l’Union au respect par les États membres des principes de l’État de droit, un mécanisme adopté, selon la Cour, sur « une base juridique adéquate » qui est « compatible avec la procédure prévue à l’article 7 TUE et respecte en particulier les limites des compétences attribuées à l’Union ainsi que le principe de sécurité juridique ».
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