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Tout don donne droit à 60 ou 66 % de réduction d'impôt

Considéré comme organisme d'intérêt général selon les dispositions des articles 200 et 238 bis du code général des impôts, tout don à l'association éditrice de LexTimes donne droit à un reçu fiscal qui génère l'année suivante pour le donateur une réduction d'impôt de :

  • 66 % du montant versé pour les personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu (IR), dans la limite de 20 % du revenu imposable de l'année en cours, e.g., si vous avez un revenu imposable de 50 000 € en 2023, vous pouvez effectuer au cours de l'année 2023 un versement maximal de 10 000 € à des organismes d'intérêt général vous permettant de bénéficier d'une réduction d'impôt de 6 600 € en 2024,
  • 60 % du montant versé pour les personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), dans la limite de 20 000 € ou de 0,50 % du chiffre d'affaires de l'année en cours lorsque ce dernier montant est plus élevé, e.g., 20 000 € si votre chiffre d'affaires est égal ou inférieur à 4 M€ ou 0,50 % au-delà, vous pouvez donc effectuer au cours de l'année 2023 un versement de 20 000 € quel que soit le montant de votre chiffre d'affaires au titre du mécénat vous permettant de bénéficier d'une réduction d'impôt de 12 000 € en 2024.

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  • via le système de paiement sécurisé PayPal ci-contre,
  • par chèque à l'ordre de l'association Les Éditions numériques juridiques, 17 rue Marbeau, 75116 Paris,
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