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Ai-je le droit de reproduire des articles de LexTimes.fr ?

Si vous souhaitez reproduire intégralement un article de LexTimes.fr, vous devez vous acquitter des droits de reproduction de cet article. Pour acquérir ces droits, interrogez-nous en cliquant ici.


 

Ai-je le droit de reproduire une citation d'un article de LexTimes.fr ?

La reproduction d'une citation est toujours permise sans qu'il soit besoin de demander une quelconque autorisation.

La citation est une reproduction d'un extrait de la publication qui respecte le droit moral de l'auteur par l'indication de son nom et de la source. Elle est nécessairement courte pour éviter le plagiat et le qualificatif « courte » s'apprécie tant par rapport à la publication dont elle émane que par rapport à celle dans laquelle elle s'insère. La citation doit illustrer un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée, étant précisé que la multiplication des citations peut aboutir à la création d'une anthologie, considérée alors comme une œuvre dérivée et donc soumise à l'accord préalable de l'auteur ou de son ayant-droit.


 

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