Fonds à formule
Le Conseil d’État a réduit mercredi dernier de 35 à 20 millions d’euros la sanction pécuniaire infligée à Natixis Investment Managers International (ex-Natixis Asset Management, NAM) par la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) des chefs de « prélèvement des commissions de rachat acquises aux fonds » et de « prélèvement à l’échéance de la différence issue de la marge de structuration ».
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé hier un avertissement et une sanction de 35 millions d’euros à Natixis Asset Management pour avoir manqué à ses obligations professionnelles dans la gestion de fonds à formule entre 2012 et 2015. Il s’agit de la plus importante sanction, pécuniairement parlant, prononcée par l’AMF.