Harkis
Les conditions de vie indignes réservées aux familles de harkis dans les camps où elles ont été accueillies en France après l’indépendance de l’Algérie engagent la responsabilité de l’État, a jugé le Conseil d’État qui a accordé 15 000 euros à un fils de harki au titre des « préjudices matériels et moraux subis du fait des conditions dans lesquelles il a vécu entre 1963 et 1975 ».
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d’Oise) a jugé que l’État français avait commis une faute engageant sa responsabilité en ne prenant pas les dispositions nécessaires pour « éviter totalement ou du moins minorer de manière sensible et significative […] les massacres et les emprisonne- ments perpétrés contre les anciens supplétifs dès le cessez-le-feu » mais a néanmoins rejeté la requête du harki qui sollicitait un million d’euros en réparation du préjudice subi à ce titre.