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Information financière

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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’agence de presse financière américaine Bloomberg contre l’arrêt confirmatif de la cour de Paris qui l’avait condamnée à une sanction pécuniaire de 3 millions d’euros pour avoir diffusé, en 2016, un faux communiqué de presse concernant la société cotée française Vinci qui avait entraîné, en quelques minutes, une chute de son cours de bourse de 18,28 %.

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La société Solocal (ex-Pages Jaunes) a accepté de régler la somme de 250 000 euros dans le cadre d’une composition administrative avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour sa communication financière à l’occasion de la publication de ses comptes pour le premier semestre 2015.

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La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 50 000 euros à la société Risc Group pour avoir tardé cinq semaines à divulguer au public « son incapacité à atteindre les objectifs qu’elle avait annoncés » pour l’exercice 2008-2009. Ses deux anciens dirigeants, Gérard Guillot et Bernard Calvignac, sont, quant à eux, sanctionnés pour avoir diffusé des informations « inexactes et imprécises ».

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Sanction de 10 000 euros pour l’ancien PDG et fondateur de DMS, Antoine Rabaste, qui avait publié un communiqué de presse après avoir été débarqué lors de l’assemblée générale du 28 juillet 2009, selon une décision de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) rendue le 8 août 2012.

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La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé au parolier de Sheila, Claude Carrere, une sanction pécuniaire de 1,6 million d'euros pour des manquements multiples ayant trait à l'information financière sur sa société éponyme et à l'utilisation d'une information privilégiée. La société elle-même, la présidente du directoire et les deux commissaires aux comptes sont également sanctionnés.