Injure/diffamation
Injure/diffamation
La cour d’appel de Toulouse a infirmé le jugement qui avait reconnu Vincent Terrail-Novès coupable de diffamation envers le maire PS de Balma (Haute-Garonne) Alain Fillola et l’avait condamné à lui payer la somme 7 500 euros pour « l’atteinte subie à son honneur et à sa considération ».