Créé en 1984, le STC a posé sa candidature à l’occasion du scrutin national organisé par le ministère du travail auprès des salariés des très petites entreprises (TPE) pour mesurer l’audience des organisations syndicales et apprécier leur représentativité en application de la loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010. Déclarée recevable par décision en date du 1^er juin 2016 de la direction générale du travail ainsi que sa propagande électorale par décision en date du 16 juin 2016, quatre autres organisations syndicales ont saisi le tribunal d’instance du 15^e arrondissement de Paris d’une demande d’annulation de la décision de recevabilité.

Pour faire droit à cette demande, dans un premier jugement, le tribunalTI 15^e arrdt Paris, 4 juill. 2016, Confédérations CFDT, CGT, CFTC et FO c/ Syndicat des travailleurs corses (STC). avait relevé que les statuts du STC disposent en leur article II .3 que :

Le contenu de son indépendance ne saurait |…] aboutir à l'isolement du Syndicat dans la lutte du Peuple Corse. Le S.T.C., combattant et condamnant la domination de type colonial subie par la Corse, ne peut rester indifférent ni à la forme de l'État dominateur, parce qu'elle détermine les conditions de sa propre existence, ni à la nature des liens de dépendances imposés à la formation sociale Corse, parce qu'elle fonde la dimension de son propre combat, ni à la candidature de la démarche du projet d'émancipation du Peuple Corse, parce qu'elle concrétise les aspirations fondamentales des travailleurs.

et que ses statuts prévoient également qu’il peut s'engager dans des coalitions à condition que leurs objectifs soient compatibles avec les siens, c’est-à-dire « s'acheminer vers une démocratisation généralisée de l'économie, base fondamentale pour l'autodétermination du Peuple Corse », il était aussi relevé sur la profession de foi du STC pour les élections du 28 novembre au 12 décembre 2016 les déclarations suivantes : « Priorité, à qualification égale, à l'embauche locale (pour la Corse, corsisation des emplois) et, au niveau des mutations dans le secteur public, priorité aux fonctionnaires qui voudraient revenir dans leur région d'origine » pour retenir que le STC poursuit « manifestement un but politique, qui excède les objectifs des organisations syndicales, apparaissant comme l'outil pour diffuser la doctrine de certains courants politiques » et qu'il s'agit d'une « organisation régionaliste défendant des intérêts régionalistes ».

CassationSoc., 9 sept. 2016, n° 16-20605, Syndicat des travailleurs corses (STC) c/ Confédération générale du travail (CGT) et a. au visa de l’article L. 2122-10-6 du code du travail et des articles 3 et 8 de la convention n° 87 de l’Organisation internationale du travail sur la liberté syndicale au motif qu’indépendamment des mentions figurant dans ses statuts, le tribunal n’avait pas constaté que STC poursuivait « dans son action un objectif illicite contraire aux valeurs républicaines ».

Dans une seconde décision rendue par le même tribunal autrement composéTI 15^e arrdt Paris, 4 nov. 2016, Confédérations CFDT, CGT, CFTC et FO c/ Syndicat des travailleurs corses (STC)., il a été ainsi retenu que « les éléments produits par les confédérations requérantes étaient insuffisants à apporter la preuve que l’action syndicale du STC dans les entreprises prônait des distinctions fondées sur l’origine » pour juger qu’il n’avait pas poursuivi un objectif contraire aux valeurs républicaines, ce qu’approuve la juridiction suprêmeSoc., 12 déc. 2016, n° 16-25793, Confédération générale du travail (CGT) c/ Syndicat des travailleurs corses (STC) et a. tout en soulignant toutefois que « méconnaît les valeurs républicaines un syndicat qui prône des discriminations directes ou indirectes, en raison de l’origine du salarié ».