Liberté d'expression : Le licenciement de Tex confirmé par la Cour de Cassation

La dernière blague de Tex est prise au sérieux.
La dernière blague de Tex est prise au sérieux.

Le licenciement pour faute grave de l’humoriste Tex, qui avait fait une « blague » sexiste, est une « sanction proportionnée » qui ne porte pas une « atteinte excessive à la liberté d’expression garantie à un salarié », a confirmé mercredi la chambre sociale de la Cour de cassation.

Engagé depuis septembre 2000, en qualité d’animateur du jeu télévisé Les Z’amours diffusé sur France 2, par la société de production Sony Pictures devenue Satisfy, Tex avait fait, le 30 novembre 2017, une blague sexiste lors d’une participation à l’émission C’est que de la télé ! sur C8 en ces termes : « Comme c’est un sujet sensible, je la tente : les gars vous savez c’qu’on dit à une femme qu’a déjà les deux yeux au beurre noir ? — Elle est terrible celle-là… — On lui dit plus rien on vient déjà d’lui expliquer deux fois ! ».

Mis à pied le 6 décembre et licencié pour faute grave le 14 décembre 2017 pour cette tirade et des propos similaires ou voisins tenus en « off » à des collègues, Jean-Christophe Le Texier, dit Tex, 60 ans, avait saisi la juridiction prud’homale pour obtenir la requalification de ses 144 contrats à durée déterminée (CDD) en un seul et unique contrat à durée indéterminée (CDI) ainsi que des indemnités au titre de ce licenciement nul ou, a minima, dépourvu de cause réelle et sérieuse, estimait-il, compte tenu de la jurisprudence relative à la liberté d’expression dont jouit, en application des dispositions des articles 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et L. 1121-1 du code du travail, le salarié à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise.

« Victorieux » sur la requalification qui lui procura 45 000  euros (au lieu du 1,2 million d'euros réclamé) mais débouté quant à la gravité de la faute retenue par les juges du fondParis, ch. 6-11, 3 déc. 2019, Jean-Christophe Le Texier c/ société Satisfy venant aux droits de Sony Pictures., Tex espérait bien faire admettre par la juridiction suprême qu’un « banal » trait d’humour, même provocant, et de « simples » propos « off » ne peuvent conduire à museler la liberté d’expression d’un animateur de télévision et encore moins celle d’un humoriste invité dans une émission qui doit lui permettre d’aguicher son public et de l’attirer vers sa propre émission et ses spectacles.

Rappelant que les articles 10 de la Convention et L. 1121-1 du code ont, tous deux, des limites qu’il appartient au juge d’apprécier in concreto, la chambre sociale de la Cour de cassationSoc., 20 avr. 2022, n° 20-10852, Jean-Christophe Le Texier c/ société Satisfy venant aux droits de Sony Pictures. approuve le juge d’appel qui — faisant « ressortir », souligne-t-elle, que le licenciement « fondé sur la violation par le salarié d’une clause de son contrat de travail d’animateur, poursuivait le but légitime de lutte contre les discriminations à raison du sexe et les violences domestiques et celui de la protection de la réputation et des droits de l’employeur » — a justement retenu, compte tenu de l’impact potentiel des propos réitérés, reflétant une banalisation des violences à l’égard des femmes, que cette rupture n’était pas « disproportionnée et ne portait donc pas une atteinte excessive à la liberté d’expression du salarié ».

La cour d’appel s’était en effet livrée à une analyse assez fine en examinant par le menu les conditions particulières du contrat de travail, dont une clause selon laquelle l’animateur reconnaissait avoir connaissance et s’engageait à respecter l’ensemble des dispositions du cahier des missions et des charges de France 2 et de la Charte des antennes de France Télévisions et notamment « le respect des droits des personnes » qui constitue « une des caractéristiques majeures de l’esprit devant animer les programmes des chaînes publiques de télévision », précisant que toute atteinte à cette clause par Tex, à l’antenne ou sur d’autres médias, constituerait une « faute grave permettant à Sony Pictures […] de rompre immédiatement le contrat ».

Le chapitre semble donc clos à moins que Tex ne nous joue les prolongations en décidant d’aller soumettre son trait d’humour à Strasbourg pour nous procurer une ultime bouffée de rire.