Accouchement aquatique : Réouverture du centre Semmelweis de Guingamp

Baignoire d'accouchement aquatique. Photo Afna.

Le tribunal administratif de Rennes a annulé une décision de l’agence régionale de santé qui avait interdit à un gynécologue-obstétricien d’exercer la médecine pendant une semaine au motif qu’il avait annoncé son intention d’ouvrir un centre de naissance aquatique où serait installé une baignoire d’accouchement.

Thierry Richard, 58 ans, a créé, selon son curriculum vitæ consultable sur internet, un prototype de baignoire d’accouchement aquatique « Ondine » en 1991 qu’il a expérimenté au centre hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) où la première naissance aquatique a eu lieu en mars 1991, 250 autres naissances aquatiques ayant eu lieu ensuite entre 1991 et 1993 à la maternité de Saint-Girons (Ariège).

Il crée l’AFNA, association française de naissance aquatique, en mars 2000 mais une inculpation en décembre 2001 pour homicide involontaire à la suite d’un décès néo-natal l’écartera de la gynécologie pendant un peu plus de deux ans pour des activités un peu moins nobles (infirmier, praticien hospitalier contractuel, vendeur, formateur,…). C’est le 3 mars 2004 qu’il dit avoir repris « son activité professionnelle avec pratique aquatique » à la polyclinique d’Oloron Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques).

Début novembre 2012, le docteur Richard annonce son projet d’ouvrir, à compter du 17 novembre 2012, un centre de naissance aquatique à Guingamp (Côtes d’Armor) et par courrier du 16, le directeur général de l’agence régionale de santé de Bretagne lui enjoint de renoncer à son projet. Il persévère en annonçant le 24 l’installation d’une baignoire d’accouchement pour le 27 et c’est ainsi que par une décision en date du 24 octobre 2012, l’agence régionale de santé (ARS) le suspend de toute activité médicale sur le fondement de l’article L. 4113-14 du code de la santé publique à compter du 27.

C’est cette décision que M. Richard a soumis à la censure de la juridiction administrative et qui a effectivement été annulée le 24 octobre dernier au motif que le directeur général de l’ARS a commis un « détournement de procédure ».

Le tribunalTA Rennes, 5e ch., 24 oct. 2014, n° 1205046, Thierry Richard c/ Agence régionale de santé de Bretagne. juge en effet que si le directeur de l’agence estimait que le fonctionnement du centre aquatique de naissance présentait un danger « à  la fois grave et imminent tenant à la sécurité des parturientes et exigeant une intervention urgente », il lui était loisible d’imposer la fermeture de l’établissement litigieux qui était soumis à un régime d’autorisation administrative au lieu d’infliger à M. Richard une mesure d’interdiction générale d’exercer la médecine, d’autant, poursuit le tribunal, qu’il n’est pas établi « qu’à la date de la décision attaquée la poursuite de son exercice médical par M. Richard exposait ses patients à un danger grave » et qu’en tout état de cause, la décision a été abrogée en raison de l’engagement de ne réaliser aucune naissance au centre de naissance aquatique sans avoir obtenu les autorisations légales nécessaires.

La réouverture du centre Semmelweis de Guingamp a été annoncée le 2 décembre 2014 « après quelques travaux d’entretien » et des investisseurs sont « vivement recherchés car ces deux années de délai pour cette décision tant attendue ont quelque peu malmené la trésorerie du centre Semmelweis », explique le président de l’AFNA, Thierry Richard qui plaide par ailleurs dans le cadre de son parti des « Évidences concrètes » pour la réouverture des maisons de tolérance et la création de laboratoires de cannabis thérapeutique.