Après avoir écarté tous les moyens liés à la légalité externe du décretDécret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers, gares Aéroport d'Orly et CEA Saint-Aubin non incluses (tronçon inclus dans la ligne dite « verte » et correspondant à la ligne 18) et à la réalisation du site de maintenance des infrastructures, de maintenance et de remisage du matériel roulant et du poste de commandement centralisé de Palaiseau ainsi que du raccordement de ce site au réseau de transport public du Grand Paris, dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et des Yvelines et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Antony, Châteaufort, Gif-sur-Yvette, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Massy, Palaiseau, Orsay, Saclay, Versailles, Villiers-le-Bâcle et Wissous, J.O., n° 76, 30 mars 2017, n° 5. et visant notamment les critiques fondées sur les « insuffisances » de l’enquête publique critiquée par les plaignants comme étant, à la fois, « excessivement volumineuse et complexe » et « insuffisamment détaillée sur plusieurs points », de l’étude d’impact (nuisances sonores, vibrations, atteintes aux paysages et aux milieux naturels, effets sur l’agriculture, conséquences sur l’urbanisation, risques technologiques, sécurité aérienne,…) et de l’évaluation économique et sociale, ainsi que sur l’irrégularité de l’avis émis par l’autorité environnementale, le Conseil d’ÉtatCE, 9 juill. 2018, n° 410917, communes de de Villiers-le Bâcle, Châteaufort, Magny-les-Hameaux et Saclay, n° 411030, France nature environnement Île-de-France, Union des associations de sauvegarde du plateau de Saclay et des vallées limitrophes, Union des amis du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse, Essonne nature environnement, Les amis du grand parc de Versailles, Les amis de la vallée de la Bièvre, Les jardins de Cérès-Amap et la société civile pour le développement d’une agriculture durable en Île-de-France. juge que ni le principe de prévention ni celui de précaution n’ont été méconnus.

Garanti par la Charte de l’environnement, le principe de prévention implique d’éviter, de réduire et de compenser (ERC) les atteintes à la biodiversité et, à ce titre, le projet est effectivement susceptible d’avoir des incidences notables sur les milieux naturels, la faune et la flore mais, relève le Conseil d’État, le tracé retenu et les mesures d’évitement permettent d’atténuer « significativement ces inconvénients » et, en particulier, en ce qui concerne les eaux. Des mesures de compensation sont par ailleurs prévues pour « réduire l’incidence du projet sur certaines espèces animales ».

L’utilité publique du projet est donc admise par la haute juridiction administrative qui retient que le projet participe au réseau de transport public du Grand Paris, prévu par la loi, et qu’il vise à relier les centres de recherche et d’études du plateau de Saclay à l’aéroport d’Orly, permettant également de désenclaver certains secteurs du sud de l’agglomération parisienne (Massy, Saint-Quentin-en-Yvelines et Antony), de décongestionner les lignes de transport en commun existantes et de réduire la circulation automobile pour les déplacements de banlieue à banlieue. Et même si les documents prévisionnels font état d’une « fréquentation modérée » sur une partie du tronçon, « les avantages du projet excèdent […] les inconvénients ».