Constitué fin janvier 2021, le collectif Les Soulèvement de la Terre s’est donné pour objectif de « lutter contre la bétonisation, l’artificialisation et l’accaparement des sols, en vue de la protection des terres nourricières, de l’eau et des autres ressources naturelles » et conteste les faits de « provocation à la violence » qui lui sont reprochés.

Pour que la demande de suspension en référé puisse prospérer, deux conditions devaient, selon l’article L. 521-1 du code de justice administratif, être remplies. D’une part, la caractérisation d’une situation d’urgence et, d’autre part, un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée. Ces deux conditions ont été considérées comme remplies par le juge d’urgence.

La Haute juridiction administrativeCE, ord. 11 août 2023, n° 476385, 476396, 376409, 476948, collectif Les Soulèvements de la Terre et a. c/ ministère de l'intérieur et des outre-mer. relève, d’une part, que la dissolution des Soulèvements de la Terre porte atteinte « à la liberté d’association » et crée pour les intéressés directement visés « une situation d’urgence » et, d’autre part, que les éléments versés aux débats par le ministre de l’intérieur et des outre-mer pour justifier la légalité du décret de dissolution des Soulèvements de la Terre n’apparaissent pas « suffisants » au regard des conditions posées par l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure qui dispose que :

« sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : 1° Qui provoquent à des manifestations armées ou à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens ; […] ».

« Ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes », selon la juridiction de l’urgence qui constate également que « les actions promues par les Soulèvements de la Terre ayant conduit à des atteintes à des biens, qui se sont inscrites dans les prises de position de ce collectif en faveur d’initiatives de désobéissance civile, dont il revendique le caractère symbolique, ont été en nombre limité » et compte tenu « du caractère circonscrit, à la nature et à l’importance des dommages résultant de ces atteintes », la qualification de ces actions comme des agissements troublant gravement l’ordre public au sens du 1° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure soulève « un doute sérieux » de nature à permettre la suspension de la dissolution des Soulèvements de la Terre.

Il s’agit toutefois d’une simple suspension provisoire et le Conseil d’État rendra ultérieurement une décision définitive sur le fond dont l’ordonnance rendue laisse penser qu’elle pourrait intervenir rapidement, vraisemblablement à l’automne.