Liberté d'expression : Deux des trois sanctions infligées par le CSA à C8 confirmées

Conseil d'État

Le Conseil d’État a annulé aujourd’hui une des trois sanctions infligées l’an dernier par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) à la chaîne de télévision C8 pour des « manquements commis à ses obligations » lors de la diffusion de trois séquences des émissions « Touche pas à mon poste » et « TPMP ! Baba hot line » mais a, en revanche, confirmé les deux autres compte tenu de la « nature et de la gravité des faits en cause » lors des séquences des séquences du 7 décembre 2016 et 18 mai 2017.

Dans la première affaire concernant la séquence diffusée le 3 novembre 2016, l’animateur et un chroniqueur ont été montrés se rendant chez une personne se faisant passer pour un producteur, selon le principe de la « caméra cachée ». À la suite d’une altercation entre l’animateur et le faux « producteur », ce dernier est tombé, apparemment inanimé. L’animateur et son garde du corps ont alors tenté de dissuader le chroniqueur d’appeler la police et de le contraindre à endosser la responsabilité de l’incident. Le chroniqueur, qui a été présenté comme n’ayant été avisé que le lendemain qu’il s’agissait d’une mise en scène, est apparu, tout au moins initialement, déstabilisé par le comportement de l’animateur. Faisant preuve de sang-froid, il appelle la police, alors qu’il lui était demandé avec insistance de ne pas le faire. Estimant que cette séquence portait atteinte à la dignité de la personne humaine, le CSA a décidé le 7 juin 2017 d’interdire à la société C8 de diffuser des séquences publicitaires pendant une durée d’une semaine au sein de l’émission « Touche pas à mon poste » ainsi que pendant les 15 minutes précédant et suivant la diffusion de cette émission.

Le Conseil d’ÉtatCE, 18 juin 2018, n° 412074, société C8. a estimé, quant à lui, contrairement au CSA, qu’eu égard au comportement du chroniqueur tout au long de la séquence, ce dernier n’avait pas été montré « sous un jour dégradant, humiliant ou attentatoire à sa dignité » et a annulé la décision attaquée.

Dans la deuxième affaire à propos d’une séquence diffusée le 7 décembre 2016, l’animateur a proposé à une chroniqueuse un « jeu » consistant à lui faire toucher, pendant qu’elle gardait les yeux fermés, diverses parties de son corps qu’elle devait ensuite identifier. Après avoir fait toucher à l’intéressée sa poitrine et son bras, l’animateur a posé sa main sur son entrejambe. La chroniqueuse a réagi en se récriant puis en relevant le caractère habituel de ce type de geste. Le CSA a estimé que cette séquence constituait « un manquement de la société C8 à ses obligations en tant qu’éditeur en matière d’image des femmes » et de lutte « contre les stéréotypes et les violences », ainsi que de maîtrise de son antenne. Par une décision du 7 juin 2017, il a interdit à la société C8 de diffuser des séquences publicitaires pendant une durée de deux semaines au sein de l’émission et pendant les 15 minutes précédant et suivant la diffusion de celle-ci.

Dans cette seconde affaire, le Conseil d’ÉtatCE, 18 juin 2018, n° 412071, société C8. a estimé que la mise en scène d’un « tel comportement de la part de l’animateur, procédant par surprise, sans consentement préalable de la chroniqueuse, qui était en outre placée en situation de subordination vis-à-vis de l'animateur et producteur, ne peut que banaliser des comportements inacceptables, qui sont d’ailleurs susceptibles de faire l’objet, dans certains cas, d’une incrimination pénale ». Ce type de comportement, poursuit la haute juridiction administrative, place la personne concernée dans « une situation dégradante et tend à donner de la femme une image stéréotypée la réduisant à un statut d’objet sexuel » et juge que la décision de sanctionner la société C8 pour ces faits est justifiée et ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.

Et dans la troisième affaire tirée de l’émission « TPMP ! Baba hot line » diffusée le 18 mai 2017, l’animateur a diffusé en direct les conversations téléphoniques qu’il a eues avec des personnes ayant répondu à une fausse petite annonce préalablement publiée sur un site de rencontres et présentant l’auteur de l’annonce comme bisexuel. Le CSA a estimé que ces faits étaient constitutifs d’un « manquement aux obligations qui s’imposent à un éditeur de contenus télévisés » et a infligé, le 26 juillet 2017, à la société C8 une amende de 3 millions d’euros.

Dans cette troisième et ultime affaire, le Conseil d’ÉtatCE, 18 juin 2018, n° 414532, société C8. relève liminairement que les voix des personnes n’ont pas été maquillées et que l’animateur les a invitées à donner des informations personnelles sur leur lieu de résidence, leur âge ou leur profession, ce qui les a exposées au risque d’être reconnues. Les personnes n’ont pas été informées de la diffusion de leurs propos, poursuit la juridiction administrative qui déplore que l’animateur ait incité ces personnes à tenir « des propos d’une crudité appuyée dévoilant leur intimité et exposant leur vie privée alors même qu’elles ne pouvaient imaginer que leurs propos seraient diffusés publiquement » et souligne que l’animateur a constamment adopté une attitude visant « à donner une image caricaturale des homosexuels qui ne peut qu’encourager les préjugés et la discrimination à leur encontre ». La décision de sanctionner est donc justifiée et ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.