Liberté d'expression : Dieudonné se produira à Marseille le 19 novembre 2017

Le Dôme, Marseille.
Le Dôme, Marseille.

Le juge des référés du Conseil d’État a confirmé la décision du premier juge enjoignant au maire LR de Marseille Jean-Claude Gaudin de permettre, au nom de la liberté d’expression, la tenue du spectacle de Dieudonné prévu pour ce dimanche 19 novembre 2017 dans la salle communale « le Dôme ».

La ville de Marseille avait en effet annoncé par un communiqué de presse diffusé dès le 13 septembre 2017 une décision prise cinq jours plus tard, le 18 septembre 2017, selon laquelle elle « n’accueillera[it] pas le spectacle de Dieudonné » et annulant la convention de mise à disposition de la salle « le Dôme » pour le spectacle intitulé « Dieudonné dans la guerre » et prévu pour le 19 novembre 2017 dans cette salle de Marseille.

La société les Productions de la Plume et Dieudonné M’Bala M’Bala ont alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Marseille d’une demande de référé-liberté fondé sur article L. 521-2 du code de justice administrative tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de cette décision et, d'autre part, à ce qu’il soit enjoint au maire de permettre le déroulement de ce spectacle dans la salle du Dôme à Marseille. Une ordonnance rendue le 19 octobre 2017 a fait droit à cette demande et la commune de Marseille en a interjeté appel aux motifs notamment que les circonstances de l’espèce ne justifiaient pas une procédure d’urgence et qu’il n’était porté « aucune atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale dès lors que le maire de Marseille avait résilié pour un motif d’intérêt général un contrat portant occupation du domaine public, par nature précaire et révocable, et que le risque de trouble à l’ordre public justifiait en tout état de cause cette décision, le spectacle litigieux portant atteinte à la dignité humaine et incitant à la haine et à la discrimination raciales ».

Le Conseil d’ÉtatCE, ord., 13 nov. 2017, n° 415400, société les Productions de la Plume et Dieudonné M’Bala M’Bala. relève liminairement qu’au cas particulier, en raison des différents motifs invoqués par la ville et de ses effets à la date à laquelle elle a été prise, la décision du maire de Marseille ne se réduit pas à une résiliation d’un contrat pour un motif d’intérêt général mais s’analyse comme « une mesure de police visant à interdire la tenue du spectacle dans la ville de Marseille » et la condition d’urgence à laquelle est subordonné le recours en référé-liberté est dès lors remplie dans la mesure où « l’annonce du maire a provoqué une interruption des réservations, aucune autre salle équivalente n’était disponible à Marseille ou aux environs pour accueillir le spectacle [… entraînant l’annulation de [la] représentation ».

La liberté d’expression, affirme par ailleurs la Haute juridiction administrative, est « une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés » et il appartient « aux autorités chargées de la police administrative de prendre les mesures nécessaires à l’exercice de la liberté de réunion », les atteintes portées, pour des exigences d’ordre public, à l’exercice de ces libertés fondamentales devant être « nécessaires, adaptées et proportionnées ».

Ni des pièces du dossier ni des échanges tenus au cours de l’audience publique ne permettent de soutenir, selon le Conseil d’État, que le spectacle « Dieudonné dans la guerre », qui a déjà été donné dans plusieurs villes en France, y aurait suscité des troubles à l’ordre public, ni qu’il ait donné lieu à des plaintes ou des condamnations pénales et relève que les critiques formulées par la commune qui fait valoir que l’affiche du spectacle revêt un caractère antisémite ne sont pas de nature à justifier à elles seules « une mesure d’interdiction de celui-ci », les « nombreuses protestations » et la « vive émotion suscitée par la tenue de ce spectacle » pouvant fort bien être maîtrisées par le maire de Marseille par « de simples mesures de sécurité ».

Le Conseil d’État juge donc que la décision litigieuse constitue « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression » et confirme en tous points le raisonnement du premier juge.

En janvier 2014, pour son spectacle « le Mur », le juge des référés du Conseil d'État n'avait pas fait montre de la même clémence à l'égard de la liberté d'expression de Dieudonné et on ne peut que se féliciter de l'application de cette liberté fondamentale à tous, y compris Dieudonné.