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Notariat : Rejet de la requête remettant en cause la cuvée 2009

Par STÉPHANIE CAUVY | LEXTIMES.FR |

Le Conseil d'État1  vient de rejeter la requête d'un juriste toulousain, visant à faire annuler le concours aux offices notariaux de 2009. Une décision contraire aurait été lourde de conséquences, entraînant l'annulation du concours mais aussi des nominations et de tous les actes dressés par les notaires concernés. On peut alors se demander ce qui a pu pousser Vincent Le Coq dans une telle voie. LexTimes.fr est allé à sa rencontre et a écouté son histoire.

  • 1CE, 1ère et 6ème sect. réunies, 13 juill. 2011, n° 337332, Vincent Le Coq c/ ministère de la justice et des libertés.

Vincent Le Coq est professeur de droit à Toulouse. En 2009, il décide de passer le concours aux offices notariaux. À l'issue des épreuves, il explique avoir fortuitement sympathisé avec un membre de l'administration du concours. Celui-ci aurait alors proposé de lui faire part, officieusement, de ses résultats. Il accepte sans hésiter et apprend qu'il va être reçu, parmi les premiers. Il s'inscrit donc au stage nécessaire à la formation de notaire. Or, lorsque la liste des lauréats est officiellement publiée, il n'y figure pas. 

Surpris et en colère, Vincent Le Coq se lance alors en croisade contre un concours dans lequel il pense les notes trafiquées. Il nous confie, documents à l'appui, avoir constaté plusieurs irrégularités. M. Le Coq soutient que l'un des jurés titulaires aurait été remplacé par son suppléant alors qu'il n'était pas empêché, que l'un des jurés suppléants aurait été nommé par un arrêté qui a fait l'objet d'une publication rétroactive et que 45 des lauréats auraient déposé leur dossier hors délai.

L'administration (organisateurs du concours et ministère) se montre néanmoins sourde aux problèmes que Vincent Le Coq entend dénoncer. Il va alors devant la juridiction suprême administrative, le Conseil d'État, pour faire annuler le concours. Celle-ci écarte sa demande. Certains diront que ses arguments n'étaient pas fondés, d'autres que l'ordre public devait triompher, ou encore qu'il existe une accointance entre la justice et les notaires.

Vincent Le Coq opte pour cette dernière thèse. En effet, il a mené pendant deux ans un travail de recherche. D'après lui, la profession est « gangrénée » : erreurs, fraudes, appât du gain, abus de pouvoir,... Il dénonce ces dérives dans son livre « Manifeste contre les notaires », co-écrit avec Laurent Lèguevaque, ancien juge d'instruction, aux éditions Max Milo.

Vincent Le Coq considère qu'on veut le faire taire, en lui proposant un office l'année prochaine. Il refuse : il a déposé plainte et compte bien, toutes les voies judiciaires internes épuisées, saisir la justice européenne. 

L'affaire pourrait jeter un malaise sur une profession appréciée : les notaires. Théorie du complot élaborée par un candidat amer ou véritable problème de fond ? La question mérite d'être posée. La justice française, elle, a déjà tranché. DE NOTRE CORRESPONDANTE DE TOULOUSE.

 

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