Obligation de réserve : Confirmation de la radiation du général Piquemal des cadres de l’armée

Manifestation anti-migrants, à Calais, 6 févr. 2016.
Manifestation anti-migrants, à Calais, 6 févr. 2016.

Le Conseil d’État a rejeté vendredi la requête du général Christian Piquemal sollicitant l’annulation du décret le radiant des cadres par mesure disciplinaire pour « manquement aux obligations de réserve et de loyauté » à l’occasion d’une manifestation anti-migrants à laquelle il avait participé le 6 février 2016 à Calais.

Ancien militaire ayant terminé sa carrière (1962-2000) comme général de corps d’armée, Christian Piquemal, 76 ans, adjoint au chef du cabinet militaire sous Michel Rocard (1989-1991), Édith Cresson (1991-1992) et Pierre Bérégovoy (1992), a été à la tête de la légion étrangère de 1994 à 1999 et a présidé l’Union nationale des parachutistes (2004-2014).

Soumis à l’obligation de réserve qui s’impose à tout miliaire, le général Piquemal avait participé le samedi 6 février 2016 à Calais à une manifestation « anti-migrants à l’appel du mouvement islamophobe Pegida » qui avait été interdite par l’autorité préfectorale et alors même qu’il « n’ignorait pas cette interdiction » comme il a reconnu dans le cadre de l’enquête disciplinaire, selon le considérant 8 de l’arrêtCE, 22 sept. 2017, n° 404921, Gérard Piquemal c/ ministère des armées..

Il avait par ailleurs, relève la Haute juridiction administrative, pris publiquement la parole, devant la presse, au cours de cette manifestation pour critiquer « de manière virulente l’action des pouvoirs publics, notamment la décision d’interdire la manifestation, et l’action des forces de l’ordre, en se prévalant de sa qualité d’officier général et des responsabilités qu’il a exercées dans l’armée, alors même qu’il ne pouvait ignorer, contrairement à ce qu’il soutient, le fort retentissement médiatique de ses propos ».

Les juges du Palais-Royal ont écarté l’argumentation développée selon laquelle il n’était pas en service et qu’il portait une tenue civile, que la manifestation a été brève et qu’il a déféré à la sommation de dispersion des forces de l’ordre, qu’il n’a tenu que des propos oraux qui ne présentaient aucun caractère injurieux, irrespectueux ou violent à l’égard des institutions et qu’il n’était animé d’aucune volonté de déloyauté à l’égard de sa hiérarchie. Les faits en eux-mêmes, juge le Conseil d’État, caractérisent « des manquements de M. Piquemal à ses obligations, à l’occasion de la manifestation du 6 février, de nature à justifier une sanction disciplinaire ».

Poursuivi du chef d’organisation d’une manifestation interdite par la préfecture devant le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer, il a été pénalement relaxé le 26 mai 2016 mais, disciplinairement, il est radié des cadres de l’armée par décret présidentiel du 23 août 2016 et son recours est rejeté.