Barreau de Paris : Annulation des résolutions approuvant les comptes de l’exercice 2015

Ordre des avocats de Paris

Les bâtonniers se succèdent, les mauvaises pratiques perdurent. La cour d’appel de Paris a annulé les résolutions du conseil de l’ordre du barreau de Paris du 21 juin 2016 approuvant notamment les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2015 pour les mêmes motifs qui avaient conduit la Cour de cassation à rejeter le pourvoi contre l’arrêt qui avait annulé les résolutions approuvant les comptes de l’exercice 2012.

Dans un arrêt du 11 février 2016Paris, ch. 2-1, aud. sol., 11 févr. 2016, n° 13/20146, 13/20147, 13/20149 et 13/20615, Avi Bitton, Elizabeth Oster, Elisabeth Cauly et syndicat Manifeste des avocats collaborateurs c/ Conseil de l’ordre des avocats de Paris., confirmé par la Cour de cassationCiv. 1e, 4 oct. 2017, n° 16-15418, Ordre des avocats au barreau de Paris c/ Avi Bitton, Elisabeth Cauly et Elizabeth Oster., la cour d’appel avait déjà eu l’occasion de faire la leçon au bâtonnier de Paris en lui rappelant qu’il doit être mis à la disposition de tous les membres du conseil de l’ordre toutes les « informations précises et détaillées concernant [les honoraires versés] aux confrères [missionnés] » qui ne sont pas « secondaires » au regard de la « mission de gestion des biens de l’ordre et d’approbation des comptes exercée par le conseil de l’ordre ».

À réception, le 13 juin 2016, de divers documents concernant les comptes annuels 2015 « ne permettant pas de connaître de manière précise les dépenses incluses dans les différents postes » et qui devaient être approuvés le 21 juin suivant, deux membres du conseil, Elizabeth Oster et Elisabeth Cauly, ont vainement réclamé des informations complémentaires concernant :

  • « les honoraires versés aux avocats missionnés » s’élevant à 5,8 millions d’euros avec pour chaque avocat concerné les notes d’honoraires, les conventions de mission, l’état des diligences accomplies et un récapitulatif individuel,
  • « les prestations extérieures » pour à 2,5 millions d’euros, en hausse de 20 % par rapport au budget prévisionnel,
  • « les honoraires autres » pour 0,7 million d’euros, en hausse de 47,8 % par rapport au budget prévisionnel,

outre des informations concernant les frais de personnel, les frais de mission, les frais de réception, les frais de communication, les frais de fonctionnement du conseil et les subventions allouées à des associations pour celles qui dépassent 10 000 euros.

Dans cette piqûre de rappel, la cour d’appel de ParisParis, aud. sol., ch. 2-1, 24 mai 2018, Elisabeth Cauly et a. c/ conseil de l'ordre des avocats de Paris. rappelle que la confidentialité sur les honoraires et les rémunérations versées « ne peut être opposée aux membres du conseil de l’ordre » dont la mission consiste notamment « à gérer les biens de l’ordre, à administrer et utiliser les ressources et à répartir les charges entre les membres » pour annuler, « faute d’avoir été prises dans des conditions d’information suffisante à un contrôle effectif » par le conseil de l’ordre, les résolutions 1, 3, 4 et 9 adoptées le 21 juin 2016 et portant respectivement sur « l’information précise et écrite suffisante et préalable de chacun des membres du conseil de l’ordre sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015 », l’approbation des comptes, le quitus au bâtonnier et l’affectation du résultat.

Pour sa défense, le conseil de l’ordre avait fait plaider que l’approbation des comptes relèverait « des experts comptables » (sic !) et des « commissaires aux comptes », le vote intervenant au mois de juin n’étant qu’un « vote formel de régularisation comptable » qui, de surcroît, a été adopté à « une majorité écrasante » et que les deux contestataires « se doivent de respecter les choix de la majorité ». Il lui en coûtera 3 000 euros au titre des frais irrépétibles pour cette première piqûre de rappel.

Il y a deux semaines, le barreau de Paris a mis en ligne une plateforme pour le recrutement des candidats « futurs avocats missionnés » mais il n’y a toujours aucun éclaircissement sur les dizaines voire centaines de millions d’euros octroyés aux « avocats missionnés » au cours des dernières décennies ni sur les conséquences à tirer de l’annulation des comptes de 2012 et à présent celle de 2015.