Cette affaire mettant en cause Me Didier Le Prado, ès qualités d'ancien président de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, ne manque pas de piment et restera sans doute dans les annales à plus d'un titre.

À l'origine, une banale affaire de contestation d'honoraires pour laquelle un avocat marseillais avait chargé un avocat aux Conseils de former un pourvoi à l’encontre d'une ordonnance rendue par le premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait confirmé la décision du bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Marseille ayant fixé à 34 259,75 euros le montant des honoraires dus par sa cliente, la société Fitness gym.

Après avoir formé le pourvoi, le 11 mars 2010, et perçu un acompte sur honoraires, l'avocat aux Conseils, en raison d’une divergence avec son client sur l’interprétation de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de contestation d’honoraires, a cessé ses diligences et indiqué qu'à défaut du règlement intégral de ses honoraires, il se considérerait déchargé de sa mission.

S’étant heurté au refus de plusieurs avocats aux Conseils de lui prêter leur concours, l'avocat marseillais avait alors, par lettre du 27 mai 2010, sollicité du président de l’ordre des avocats aux Conseils la désignation d’office d’un avocat, en précisant que le mémoire ampliatif au soutien de son pourvoi devait être déposé avant le 11 juillet 2010.

En l’absence de la désignation sollicitée, l'avocat marseillais, autorisé par une ordonnance du 28 juin 2010 du président du tribunal de grande instance, avait, le 29 juin, assigné à heure fixe le président de l’ordre des avocats aux Conseils, l’ordre et l'avocat aux Conseils, devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, lequel avait estimé, le 9 juillet 2010, n'y avoir lieu à référé dans la mesure où, par lettre du 30 juin, le président de l’ordre l'avait déjà informé qu’il avait désigné un autre avocat aux Conseils pour élaborer le mémoire ampliatif au soutien de son pourvoi, sous réserve qu'il lui régle ses honoraires dès réception de la facture et qu’il soit maître des moyens et de l'argumentation. Décision dans le même sens de la cour d'appel de Paris qui est soumise à la censure de la cour de cassation.

Pour rejeter le pourvoi, la première chambre civileCiv. 1re, 16 mai 2012, n° 11-18181, Philippe X c/ Didier Le Prado et Oliver Z. relève que le président de l'ordre des avocats aux Conseils avait désigné un confrère dès le 30 juin 2010 et approuve dès lors la cour d'appel qui avait dit qu'au jour où le juge des référés a statué, le 9 juillet 2010, il n'existait « aucun trouble manifestement illicite ni aucun dommage imminent tiré du refus initial ou des refus réitérés du président de l'ordre de procéder à une telle désignation d'office », rejetant l'argumentation selon laquelle le trouble ou le dommage devrait s'apprécier au moment de l'introduction de la demande et non au moment où le juge statue.

Quant à sa revendication d'assistance gratuite de l'avocat aux Conseils, elle est, juge-t-elle, hors le cas où il remplit les conditions d'octroi de l'aide juridictionnelle, « sans droit » et un justiciable ne peut donc revendiquer une telle assistance gratuite.