D’aucuns se souviennent de l’exposition controversée organisée par la sociétéEncore Events, à Paris au mois de février 2009, mettant en scène des cadavres humains « plastinés », ouverts ou disséqués, installés, pour certains, dans des attitudes évoquant la pratique de différents sports, et montrant le fonctionnement des muscles selon l'effort physique fourni.

Deux associations, Ensemble contre la peine de mort et Solidarité Chine – soupçonnant un trafic de cadavres de ressortissants chinois prisonniers ou condamnés à mort –, avaient demandé et obtenu Civ. 1re, 16 sept. 2010, n° 09-67456, société Encore Events c/ associations Ensemble contre la peine de mort et Solidarité Chine. en référé la cessation de l'exposition sur le fondement du second alinéa de l’article 16-1-1 du code civil, issu d’une loi du 19 décembre 2008, selon lequel « les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence ».

À la suite de cette interdiction judiciaire qui lui a été faite de poursuivre l’exposition, la société organisatrice a alors assigné ses assureurs en garantie et par cet arrêtCiv. 1re, 29 oct. 2014, n° 13-19729, société Encore Events c/ société Areas dommages. rendu mercredi, la première chambre civile de la cour de cassation confirme la nullité pour cause illicite du contrat d’assurance souscrit le 7 novembre 2008 – soit à une date antérieure à la loi du 19 décembre 2008 qui a inséré l’article 16-1-1 dans le code civil – qui prémunissaient les organisateurs des conséquences d’une éventuelle annulation de l’exposition.

Cette loi est superfétatoire, dit en substance la juridiction suprême, qui considère que « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort »est un principe d’ordre public qui préexistait à la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008, pour valider la décision des juges du fond sur ce point mais elle accueille, en revanche, la critique, au visa de l’article 1147 du code civil, concernant le devoir de conseil qui pèse sur l’assureur quant au caractère assurable ou non de l’exposition litigieuse et il n’est pas démontré, relève-t-elle, que les assureurs aient effectivement attiré l’attention de la société Encore Events sur le risque d’annulation de l’exposition litigieuse même si elle avait été « présentée depuis 1995 dans le monde entier [sans] jamais rencontr[er] de refus d’installation ».

Pour affranchir les assureurs de leur obligation de conseil, les juges du fond avaient cru pouvoir retenir que la société Encore Events est un professionnel de « l’événementiel » qui était « de surcroît assistée pour la souscription du contrat litigieux, de son propre courtier d’assurances » et n’ignorait pas les risques de l’exposition projetée dont elle connaissait les caractéristiques. L’affaire sera rejugée par la cour d’appel de Versailles sur ce manquement des assureurs à leur devoir d’information et de conseil.