Soutenant que la révélation de l'orientation sexuelle de M. Briois et de M. Bilde par Octave Nitkowski dans « Le Front national des villes et le Front national des champs » (185 p. 17,90 €) ne portait pas atteinte à leur vie privée dès lors que « ces faits avaient déjà été rendus publics par deux sites internet » en 2011, la maison d'édition Jacob-Duvernet avait interjeté appel de la décision du premier jugeTGI Paris, ord., 12 déc. 2013, n° 13/59428, Steeve Briois et Bruno Bilde c/ société éditions Jaocb-Duvernet et Octave Nitkowski. qui lui avait ordonné la suppression de l'essentiel du chapitre 10 du livre, estimant que « l'atteinte à la vie privée était pleinement justifiée » par la liberté d'expression et le par le droit d'information du public.

Aucun élément quant à la réelle audience dans le public du site radical la-flamme.fr qui avait révélé l'homosexualité de l'un n'est produit, relève la courParis, ch. 1-2, 19 déc. 2013, n° 13/23969, société éditions Jacob-Duvernet c/ Steeve Briois et Bruno Bilde., et l'article sur le site toutsaufsarkozy.com est si « outrancier qu'il est impossible que ses lecteurs aient pu sérieusement en croire véridiques les imputations ».

La cour met alors en balance le droit au respect de l'intimité de la vie privée, d'une part, et le droit d'information du public et de la liberté d'expression, d'autre part, pour juger que l'évocation de l'homosexualité de M. Briois et son influence sur la politique du Front national est « de nature à apporter une contribution à un débat d'intérêt général » car, secrétaire général du Front national et candidat aux prochaines élections municipales à Hénin-Beaumont, c'est une personnalité politique de premier plan et le droit du public à être informé de l'homosexualité de M. Briois, considère la cour, prime sur le droit au respect de ce pan de sa vie privée.

En revanche, tranche la cour, la notoriété de M. Bilde, qui n'est aujourd'hui que conseiller général du Nord-Pas-de-Palais, ne dépasse pas ce cadre régional et il n'a pas d'influence sur la ligne politique du Front national, ce qui conduit la cour a jugé que la révélation de son orientation sexuelle dans le livre n'est pas utile et, non plus, le fait qu'ils vivent sous le même toit.

Malgré les articles consacrés à l'affaire ces derniers jours par les médias, la cour estime qu'il n'est pas « inutile » d'ordonner la suppression des passages concernant ces deux derniers points, « sans vider [le livre] de son sens puisque sont conservés tous les développements afférents à ce que l'auteur estime être un "repositionnement du FN à l'égard de la question homosexuelle" ».

Lire aussi :
► Front national : Steeve Briois et Bruno Bilde réclament 70 000 € pour atteinte à leur vie privée , 20 févr. 2014.