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Gang des barbares : La botte de Szpiner sanctionnée par un avertissement

Par Alfredo Allegra | LEXTIMES.FR |

La cour de Lyon a infligé un avertissement à Me Francis Szpiner pour avoir qualifié l'avocat général Philippe Bilger, lors du premier procès du « gang des barbares », de « traître génétique », selon un arrêt rendu hier sur renvoi après cassation.

C'est dans un article intitulé « Gang des barbares — La botte de Szpiner », signé Stéphane Arteta et Marie Guichoux, (le nouvel Observateur, 23 juill. 2009) que Me Szpiner avait qualifié M. Bilger, l'avocat général en charge du premier procès du « gang des barbares », de « traître génétique » en référence au passé de collaborateur de son père, condamné à la Libération.

Le barreau de Paris et le parquet général s'en étaient émus et avaient dénoncé ces propos « outranciers » mais la procédure disciplinaire qui avait été engagée s'était soldée, au mois de septembre 2010, par une relaxe et l'ordre des avocats du barreau de Paris et le parquet général avaient interjeté appel.

La cour d'appel de Paris1  avait toutefois confirmé la décision de relaxe en retenant qu' « en raison des circonstances particulières [...] les propos violents de l'avocat ne constituaient pas un manquement à l'honneur, à la délicatesse et à la modération, puisqu'il s'agissait d'une réplique à une intervention de M. Bilger qui, devant la cour d'assises, avait interrogé le principal accusé en ces termes : « Est-ce que vous ne croyez pas que par l'outrance de vos propos, vous allez à l'encontre du but que vous recherchez et que vous risquez de rendre odieux l'antisémitisme ? » et, plus généralement, d'une réaction aux opinions personnelles exprimées par le magistrat dans divers articles publiés sur son blog Justice au singulier et intitulés "Dieudonné au Zénith""Un avocat chinois, un magistrat français: le sens du ridicule""Mon François Mitterrand""Céline maudit pour toujours ?" et, au sujet du procès dit du gang des barbares, "Eloge du calme" ».

Mais la cour de cassation2  avait cassé l'arrêt au visa de dispositions ordinales et des articles 6 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme en estimant que « si l’avocat a le droit de critiquer le fonctionnement de la justice ou le comportement de tel ou tel magistrat, sa liberté d’expression, qui n’est pas absolue car sujette à des restrictions qu’impliquent, notamment, la protection de la réputation ou des droits d’autrui et la garantie de l’autorité et de l’impartialité du pouvoir judiciaire, ne s’étend pas aux propos violents qui, exprimant une animosité dirigée personnellement contre le magistrat concerné, mis en cause dans son intégrité morale, et non une contestation des prises de position critiquables de ce dernier, constituent un manquement au principe essentiel de délicatesse qui s’impose à l’avocat en toutes circonstances ».

Le dossier a donc été rejugé par les magistrats lyonnais3  qui, suivant la voie tracée par la juridiction suprême, retiennent que « [le] propos [traître génétique, ndlr] constitue bien un manquement à la délicatesse qui s'impose à l'avocat [...] même si l'on ne peut faire abstraction du contexte [...] une polémique survenue entre deux hommes qui ne s'appréciaient pas, à l'occasion d'un procès concernant un crime odieux, au cours duquel la question de l'antisémitisme était posée ».

Pour la cour de Lyon, traiter M. Bilger de « traître génétique » révèle « une animosité personnelle à l'égard d'un magistrat en charge de l'accusation, exprimé sans nécessité et ne traduit aucune idée, aucune opinion, ou aucune information susceptible d'alimenter une réflexion ou un débat d'intérêt général, dans une démocratie ».

Devant ses pairs et la cour d'appel de Paris, Me Szpiner s'était défendu d'avoir fait référence au passé collaborationniste du père de Philippe Bilger, assurant que ce dernier avait, dans le procès du « gang des barbares »« trahi régulièrement les devoirs de sa charge ». M. Bilger s'est réjoui de la décision rendue par la cour de Lyon faisant état d'un sentiment « très agréable d'avoir enfin obtenu justice ».

« Je ferai un pourvoi en cassation, j'irai devant la cour européenne des droits de l'homme s'il le faut », a annoncé Francis Szpiner, en marge d'un procès d'assises à Versailles où il défend un automobiliste battu à mort à la suite d'un banal accrochage, et en enfonçant le clou : « Je vais écrire un livre: "Joseph Bilger, un nazi français" ».

  • 1Paris, 1re ch., 24 mars 2011, ordre des avocats de Paris et parquet général de Paris c/ Francis Szpiner.
  • 2Civ. 1re, 4 mai 2012, n° 11-30193, ordre des avocats de Paris et parquet général de Paris c/ Francis Szpiner.
  • 3Lyon, 18 avr. 2013, ordre des avocats de Paris et parquet général c/ Francis Szpiner.

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