Laurence explique avoir créé un site internet consacré à la série « Plus belle la vie » en 2004 et une page Facebook en 2008 qui, lors de sa « fusion forcée »avec la page officielle en février 2012, comptait 605 200 « fans », précisant qu'elle avait entretenu jusqu'à ce moment-là de bonnes relations avec la société de production qui lui avait même proposé une charte de bonne conduite à laquelle elle s'était conformée et qui fournissait d'ailleurs les cadeaux pour les gagnants des jeux concours de la page non officielle « PBLV Marseille ».

On ne sait donc trop quelle mouche aurait piqué, en février 2012, la société de production Telfrance Serie pour qu'elle s'aventure à demander à Facebook de fusionner sa propre page officielle avec la page non officielle sans même en prévenir l'animatrice qu'elle connaissait pourtant fort bien au seul motif « de protéger l'utilisation de ses marques sur Facebook ».

Si, reconnaît bien évidemment le tribunalTGI Paris, 3^e ch., 28 nov. 2013, Laurence C. c/ sociétés Telfrance Serie et Facebook France., le titulaire d'une marque est habilité à faire interdire l'usage d'un signe identique à sa marque sur le fondement de l'article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle, encore faut-il, poursuit le tribunal, que « cet usage se situe dans le contexte d'une activité commerciale visant à un avantage économique et non dans le domaine privé ».

En l'espère, estime le tribunal, il n'est pas démontré que la page Facebook« PBLV Marseille » ait été utilisée « afin de réaliser des échanges commerciaux ayant pour but de distribuer des biens ou des services sur le marché », rappelant que les relations entretenues par les deux parties ne caractérisent pas « le fait qu'elle aurait cherché à tirer un profit économique de l'exploitation de cette page ni à utiliser la marque [...] à des fins commerciales ».

Il n'est pas retenu de « faute » à l'encontre de Facebook qui a pu considérer qu'en tant que titulaire des marques « PBLV » et « Plus belle la vie », la société Telfrance Serie était fondée à demander « la fermeture d'une page non officielle ». Mais cette « fermeture-fusion » n'étant pas justifiée, le tribunal lui ordonne de procéder à son « rétablissement » telle qu'elle existait avant sa« fermeture ». Rétablissement qui devrait intervenir sous peu, l'exécution provisoire ayant été ordonnée et une astreinte de 500 euros par jour commencera à courir 15 jours après la signification du jugement.