Internet : Facebook contraint de rétablir la page non officielle de « Plus belle la vie »

La société de production de la série télévisée « Plus belle la vie » (PBLV), Telfrance Serie, a été condamnée à payer à la créatrice et animatrice de la page Facebook non officielle « PBLV Marseille » la somme de 10 000 euros à titre du préjudice moral, selon un jugement du tribunal de Paris qui ordonne aussi à la société Facebook de rétablir la page litigieuse « telle qu'elle existait avant sa suppression ».
Laurence explique avoir créé un site internet consacré à la série « Plus belle la vie » en 2004 et une page Facebook en 2008 qui, lors de sa « fusion forcée »avec la page officielle en février 2012, comptait 605 200 « fans », précisant qu'elle avait entretenu jusqu'à ce moment-là de bonnes relations avec la société de production qui lui avait même proposé une charte de bonne conduite à laquelle elle s'était conformée et qui fournissait d'ailleurs les cadeaux pour les gagnants des jeux concours de la page non officielle « PBLV Marseille ».
On ne sait donc trop quelle mouche aurait piqué, en février 2012, la société de production Telfrance Serie pour qu'elle s'aventure à demander à Facebook de fusionner sa propre page officielle avec la page non officielle sans même en prévenir l'animatrice qu'elle connaissait pourtant fort bien au seul motif « de protéger l'utilisation de ses marques sur Facebook ».
Si, reconnaît bien évidemment le tribunal
En l'espère, estime le tribunal, il n'est pas démontré que la page Facebook« PBLV Marseille » ait été utilisée « afin de réaliser des échanges commerciaux ayant pour but de distribuer des biens ou des services sur le marché », rappelant que les relations entretenues par les deux parties ne caractérisent pas « le fait qu'elle aurait cherché à tirer un profit économique de l'exploitation de cette page ni à utiliser la marque [...] à des fins commerciales ».
Il n'est pas retenu de « faute » à l'encontre de Facebook qui a pu considérer qu'en tant que titulaire des marques « PBLV » et « Plus belle la vie », la société Telfrance Serie était fondée à demander « la fermeture d'une page non officielle ». Mais cette « fermeture-fusion » n'étant pas justifiée, le tribunal lui ordonne de procéder à son « rétablissement » telle qu'elle existait avant sa« fermeture ». Rétablissement qui devrait intervenir sous peu, l'exécution provisoire ayant été ordonnée et une astreinte de 500 euros par jour commencera à courir 15 jours après la signification du jugement.