Il s'agit de l'œuvre sculpturale de Camille Claudel, créée en 1902, intitulée« La Vague » et représentant, sur un socle en marbre, une vague en onyx prête à déferler sur un groupe de trois baigneuses en bronze formant une ronde. Un tirage de cette œuvre, entièrement en bronze, numéroté 3/8, réalisé par surmoulage, acquis par la société Dieleman Art et Bronze International auprès de Mme Paris, a été exposé en 1999 à la galerie Marbeau par un commissaire-priseur, en vue de sa vente aux enchères publiques, et présenté comme un« exemplaire original ». 

C'est alors qu'une autre petite-nièce de l’artiste, estimant qu’il constituait une reproduction illicite de l’œuvre, a fait procéder, le 3 novembre 1999, à la saisie-contrefaçon du tirage incriminé, partiellement détruit par le service des domaines en cours de procédure. Depuis 13 ans, les héritiers de Paul Claudel, frère de Camille, se déchirent devant les juridictions civiles et pénales.

Dans ce volet civil de l'affaire, Reine-Marie Paris avait marqué plusieurs points dans les juges du fondParis, 27 oct. 2010. qui, après avoir constaté que « la fabrication en 1897 d'un plâtre de facture différente, inutile à une réalisation en onyx, permettait de penser qu'un tirage en bonze avait été envisagé par l'artiste », avaient retenu que « la réalisation de "La Vague" en bronze, matériau usuel pour les reproductions en arts plastiques, ne méconnssait en rien la volonté de l'auteur ». La cour d'appel avait par ailleurs estimé qu'il pouvait être qualifié d' « exemplaire original » dans la mesure où « le tirage en bronze incriminé est en nombre limité et que l'exactitude des traits n'en est pas contestée ».

La première chambre civile de la juridiction suprêmeCiv. 1re, 4 mai 2012, n° 11-10763, X et a. c/ Reine-Marie Paris. approuve la cour d'appel sur le premier point mais pas sur le second car, au visa de l'article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle, pour la cour de la cassation, « seules constituent des exemplaires originaux les épreuves en bronze à tirage limité coulées à partir du modèle en plâtre ou en terre cuite réalisé par le sculpteur personnellement, de telle sorte que, dans leur exécution même, ces supports matériels de l'œuvre portent l'empreinte de la personnalité de leur auteur et se distinguent par là d'une simple reproduction ».

Mme Paris avait donc le droit de faire ces quelques tirages de « La Vague »entièrement en bronze mais il s'agit de simples reproductions dont la valeur est dix ou vingt fois inférieure à celle d'un original.