À proximité de la frontière italienne, la vallée de la Roya est, depuis plusieurs mois, le théâtre d’une tragédie humaine où sont pris en étau des migrants en détresse parmi lesquels des mineurs non accompagnés que l’État ne prend pas en charge et à qui une association, Roya Citoyenne, essaie de porter assistance. Ce n’est pas du goût d’Olivier Bettati, ex-RPR/UMP, proche de Marion Maréchal-Le Pen lors des régionales de 2015 et récemment encarté au CNIP (Centre national des indépendants et paysans), qui poursuit l’association humanitaire tant pour ses « activités et actions contraires au droit positif » que pour son « objet illicite ».

Le juge de l’urgenceTGI Nice, ord., 16 nov. 2017, n° 17/01082, Association Défendra la Roya et Olivier Bettati c/ Association Roya Citoyenne. relève liminairement que la dissolution d’une association ne peut être demandée, selon les articles 3 et 7 de loi 1^er juillet 1901 relative au contrat d'association, que dans le cadre d’une procédure particulière à jour fixe devant le tribunal de grande instance dans l’hypothèse où l’association est « fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraires aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement » pour se déclarer incompétent en la matière « sans même avoir à rappeler, souligne-t-il, que le principe de la liberté d’association est l’un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et que toute action à l’encontre d’une association doit être appréciée en conséquence ».

Quant à d’éventuelles mesures conservatoires, il appartenait, rappelle le magistrat de Nice, à M. Bettati et à son association de rapporter la preuve d’un « trouble manifestement illicite », ce qui, estime-t-il, n’est pas le cas sauf à procéder « par voie d’amalgames (migrants – voleurs – terroristes) et d’allégations, l’association [Roya Citoyenne] n’ayant fait l’objet d’aucune condamnation et ne pouvant […] être considérée comme étant à l’origine de déclarations ou d’actes illégaux, voire séditieux, en prétendant porter assistance, à titre humanitaire, à des migrants en détresse, parmi lesquels se trouvent des mineurs non accompagnés ».

Il n’est pas justifié d’une assistance au passage de la frontière franco-italienne par des migrants et les actes délictueux, poursuit le tribunal, imputés à certains de ses adhérents « ne peuvent être portés à son débit » pour faire droit à sa demande reconventionnelle et lui accorder 5 000 euros pour cette procédure jugée « vexatoire et de nature à attenter à la considération dont [elle] doit pouvoir se prévaloir ».

L’avocate de l’association, Mireille Damiano, avait fait l’objet de menaces de mort il y a quelques mois. La présidente du Syndicat des avocats de France (SAF) Laurence Roques « salue » cette décision réaffirmant « certains principes fondamentaux de notre droit ».