Après, semble-t-il, 25 ans de procédure, le père biologique d'un enfant né il y a fort longtemps critiquait une décision des juges du fondPoitiers, 11 mars 2015. qui l'avaient condamné, après expertise biologique, à payer à la mère et à l'enfant — qui aurait, sauf erreur de plume du greffe de la cour de cassation, lui-même initié la procédure par acte du 1^er septembre 1991 à laquelle s'est jointe la mère en cause d'appel par conclusions d'intevention signifiées le 8 avril 2013 — des dommages-intérêts ainsi qu'une contribution à l'entretien et à l'education de l'enfant depuis sa naissance et jusqu'à une date non précisée au motif que la règle « aliments ne s'arréragent pas » est sans application en la matière.

Mais c'est au visa de l'article 2224 du code civil selon lequel « les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer » que la première chambre civile de la cour de cassationCiv. 1^re, 25 mai 2016, n° 15-17993, Thierry X c/ Martin Y et a. casse partiellement l'arrêt en ce qu'il a condamné le père à verser à la mère depuis la naissance de l'enfant et jusqu'à une date non précisée la somme mensuelle de 350 euros, avec indexation selon les règles applicables aux pensions alimentaires et pour la première fois le 1^er janvier 1992.

L'affaire a été renvoyée devant la même cour d'appel, Poitiers, autrement composée.