Steeve Briois, secrétaire général du FN, et Bruno Bilde, conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais, ont été autorisés le 11 décembre 2013 à faire assigner, pour le lendemain 15 heures, Octave Nitkowski et la société éditrice Jacob-Duvernet pour que la diffusion de l'ouvrage « Le Front national des villes et le Front national des champs » (185 p. 17,90 €) qui devait paraître le surlendemain soit interdite et que sa saisie soit ordonnée au motif que l'un n'est pas une personnalité politique et qu'il subirait « un préjudice particulier si sa famille était informée de sa vie privée de cette manière » et que pour l'autre, « rien ne légitime » la divulgation de son « orientation sexuelle » et le fait d'évoquer « les éléments de sa vie privée tels que son domicile [et sa] relation intime constitue une atteinte à sa vie privée ».

L'assignation à l'encontre d'Octave Nitkowski, un jeune blogeur de 17 ans, n'est pas recevable, ses représentants légaux n'ayant pas été mis dans la cause, indique la première vice-présidente Magali Bouvier qui signe cette ordonnanceTGI Paris, ord., 12 déc. 2013, n° 13/59428, Steeve Briois et Bruno Bilde c/ société éditions Jaocb-Duvernet et Octave Nitkowski..

C'est donc le seul éditeur qui défend les propos litigieux de l'adolescent au chapitre 10 de l'ouvrage sous le titre « la flamme arc en ciel » où il soulève « la question des raisons de l'infléchissement de la position du Front national face à la question de l'homosexualité, en la mettant en relation avec l'homosexualité de hauts cadres du parti ». Si seuls Briois et Bilde sont cités et que d'autres personnalités sont omises, explique donc Octave par personne interposée, c'est que « leur homosexualité a été révélée  » dans « trois articles publiés sur des sites ». Il s'agit de sites « peu connus du public », rétorquera le tribunal, « essentiellement destinés à des militants contestant la politique actuel du Front national », jugeant que cela « ne caractérise pas la notoriété de leur éventuelle orientation sexuelle ».

Au cas particulier, relève le tribunal, MM. Briois et Bilde n'ont jamais communiqué sur leur vie privée, sur le fait qu'ils sont ou ne sont pas homosexuels, qu'ils vivent ou ne vivent pas ensemble et sur la localisation de leur domicile et le tribunal n'est pas convaincu que ces révélations puissent contribuer à ce que « cette question ne soit pas un tabou » alors même que les intéressés ne souhaitaient pas que « des donnés personnelles soient utilisées à telle ou telle fin politique ». 

L'atteinte à la vie privée est caractérisée pour le tribunal — qui ordonne la suppression des passages litigieux sous astreinte et non la saisie de l'ouvrage — dans la mesure où l'auteur lui-même faisait état dans l'ouvrage que« M. Briois n'est pas prêt à faire son « coming out » [...] peu d'habitants d'Henin-Beaumont savent qu'il est homosexuel et cette nouvelle aurait des conséquences sur le vote dans la mesure où l'intéressé est candidat aux élections municipales dans cette ville ». La cour d'appel de Paris a partiellement infirmé cette décision.

Lire aussi :
► FRONT NATIONAL : La cour d'appel réduit le nombre de pages à supprimer du livre de Nitkowski , 20 déc. 2013.
► FRONT NATIONAL : Steeve Briois et Bruno Bilde réclament 70 000 € pour atteinte à leur vie privée , 20 févr. 2014.