Polygamie : La nullité d'un premier mariage peut entraîner a posteriori la validité du second

Il arrive que des arrêts de la Cour de cassation ressemblent à des blagues, tant les situations jugées sont improbables. En voici un, rendu hierCiv. 1re, 26 oct. 2011, n° 10-25285, Nathalie X c/ Eric X. . Le problème de droit est de ceux qui ne se posent pas tous les jours, mais auxquels il faut quand même répondre: y a-t-il bigamie si une femme a deux maris, mais que le mariage avec l'un d'eux est par la suite déclaré nul ? Pas nécessairement, répond la Cour de cassation.

Les faits

Les faits sont complexes, et les résumer à travers une chronologie est encore le plus approprié. 

20 juillet 1991: Madame Y épouse Monsieur Z.

9 décembre 1995: elle se marie avec Monsieur A grâce à un acte de naissance falsifié, alors qu'elle est toujours mariée avec Monsieur Z.

29 octobre 1999: elle divorce de Monsieur Z, et n'est donc plus mariée qu'avec Monsieur A.

11 décembre 1999: elle épouse Monsieur X, alors qu'elle est toujours mariée avec Monsieur A. 

27 juin 2000: elle divorce de Monsieur A.

20 mars 2006: elle divorce de Monsieur X.

La procédure

Monsieur X demande la nullité de son mariage avec Madame Y, au motif que la polygamie est interdite en droit français par l'article 147 du code civil qui dispose qu'"on ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier". Le 4 mars 2009 un tribunal lui donne raison. Madame Y fait appel. 

Elle affirme qu'il y a une autre demande en justice visant à faire annuler son mariage avec Monsieur A, qui était son "autre" époux lorsqu'elle était avec Monsieur X. Or, si son union avec A est annulée, selon elle, il n'y avait alors pas bigamie avec X ! Elle demande qu'il soit sursis à statuer en attendant l'issue de cette procédure. 

La cour d'appel refuse. Elle estime qu'il y avait bien une femme ayant deux maris à l'époque, et que la nullité d'un premier mariage ne peut pas a posteriori entraîner validité de l'autre. La situation est contraire au droit en elle-même. 

La Cour de cassation a, quant à elle, une analyse radicalement différente. 

L'article 189 du code civil dispose que "si les nouveaux époux opposent la nullité du premier mariage, la validité ou la nullité de ce mariage doit être jugée préalablement"

De ceci, la haute juridiction conclut qu'il est donc possible, dans une situation présumée de polygamie, de faire valider un second mariage si le premier est déclaré nul. Selon elle, la cour d'appel aurait bien dû attendre l'issue de la procédure sur le mariage avec Monsieur A pour se prononcer... L'affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier. 

Un cas atypique

La situation est évidemment particulièrement tordue. Dans le code civil Dalloz édition 2012, l'article 189 ne contient aucune note de jurisprudence. Comme si ce type de problèmes se posait pour la première fois. On peut en effet imaginer aisément que la Cour de cassation n'a pas très régulièrement à juger d'affaires comme celles-ci. 

Un arrêt de 2001Grenoble, 23 janv. 2001. considère certes que "l'état de polygamie, contraire à l'ordre public français, constitue une cause de nullité absolue de la seconde union qui entraîne l'annulation de cette union dès son origine, sans possibilité de régularisation a posteriori par un divorce prononcé postérieurement à la seconde union".

Mais le cas n'est ici pas le même. Il ne s'agit pas de faire reconnaître un second mariage suite au divorce du premier... mais suite à la nullité du premier.

La conception de la Cour de cassation peut donc ici surprendre en ce qu'elle implique que la nullité d'un mariage puisse avoir des effets rétroactifs y compris vis-à-vis de la bigamie. 

Une femme qui a vécu à plusieurs reprises avec deux hommes pourrait alors invoquer la validité de l'un de ses mariages au motif que justement, tous les autres seraient nuls pour cause de polygamie ! Si un tel droit lui est accordé, y a-t-il effet utile de l'interdiction de la polygamie ? On peut se poser la question.