Les faits remontent au printemps 2016 à l’occasion de la campagne nationale de la SPA lancée le 18 avril 2016 et ayant pour thème « la torture faite aux animaux dans le cadre de l’abattage, de l’expérimentation animale et de la corrida » déclinée sur trois affiches.

Dès le 23 avril, la Manif pour tous a diffusé sur son site un message annonçant le lancement d’une campagne destinée aux réseaux sociaux pour « dénoncer le scandale de la PMA "sans père" et de la GPA » reposant sur sept visuels et reprenant « quasi servilement » les codes visuels de la campagne de la SPA ainsi qu’un hashtag « Monsieur le Président #JeVousFaisUneLettre » pour inciter le public à interpeler les politiques pour les sensibiliser à leur cause via Twitter. De même, la fondation Lejeune avait détourné, dix jours plus tard, la campagne de la SPA pour dénoncer « l’avortement tardif et l’euthanasie ».

Dès le 20 mai 2016, le juge de l’urgence avait fait interdiction aux deux contrevenantes de « poursuivre l’utilisation des visuels litigieux » et leur avait ordonné la publication d’un communiqué sur leur site ainsi que le paiement d’un euro symbolique à la SPA, cette seconde décisionTGI Paris, ch. 3-4, 23 nov. 2017, Société protectrice des animaux c/ association Manif pour tous et fondation Jérôme Lejeune. émane du juge du fond pour les mêmes faits.

Le tribunal rappelle que le parasitisme consiste « pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre en profitant indûment de la notoriété acquise ou des investissements consentis » et résulte « d’un ensemble d’éléments appréhendés dans leur globalité, indépendamment de toute risque de confusion », il suffit qu’il existe « des faits fautifs générateurs d’un préjudice et non à l’existence d’une situation de concurrence entre les parties », impliquant que le fait que les parties n’ont pas d’activité commerciale n’empêche pas la SPA de reprocher à la Manif pour tous et la fondation Lejeune des actes parasitisme à charge de démontrer « une faute, un préjudice et un lien de causalité entre la faute et le préjudice » sans qu’il soit nécessaire de démontrer un risque de confusion entre les visuels litigieux.

En l’espèce, la SPA justifiait avoir investi une somme de 200 000 euros pour une campagne déclinée en trois affiches ayant pour thèmes #Abattoirs, #ExpérimentationAnimale et #Corrida avec une question « La torture… c’est légal ? » et un encadré « Monsieur le Président #JeVousFaisUneLettre » illustré par un agneau, un lapin ou un taureau. De leur côté, la Manif pour tous et la fondation Lejeune ont repris la composition graphique en modifiant le thème en #GPA ou #AvortementTardif avec pour question « L’exploitation des femmes… c’est légal ? » pour la première et « L’infanticide… c’est légal ? » pour la seconde et en conservant tel quel le hastag « Monsieur le Président #JeVousFaisUneLettre ».

Le parasitisme est caractérisé, juge le tribunal de Paris, en ce qu’il est justifié de « l’intention des défenderesses de promouvoir leur propre activité en se plaçant dans le sillage d’autrui et en profitant gratuitement du fruit des efforts et des investissements » de la SPA, après avoir écarté le principe de la liberté d’expression et l’exception de parodie dans la mesure où il n’est pas « nécessaire de copier les affiches de la SPA » pour véhiculer leur discours et les visuels similaires et hastags identiques ont eu pour effet de « détourner » la cible et non pour provoquer le rire ou dans un but humoristique.

Bien que les agissements préjudiciables aient été rapidement sanctionnés par le juge d’urgence, la SPA obtient néanmoins 10 000 euros au titre de son préjudice économique et 5 000 euros au titre de son préjudice moral, la fondation Lejeune n’est tenue in solidum qu’à hauteur de 5 000 euros.