Titulaire de la marque verbale française et communautaire Meccano pour désigner des jeux, jouets et modèles de construction, la société éponyme avait assigné la société éditrice de l’hebdomadaire le Point pour avoir employé, à plusieurs reprises dans divers articles, le mot « meccano » pour désigner des constructions scientifiques, politiques ou intellectuelles subtiles et compliquées.

Les juges du fond lui avaient donné raison. Pour dire la responsabilité du journal engagée, la cour d’appel de Paris avait retenu que le mot « meccano » avait été utilisé comme un mot usuel du langage journalistique. Un signe constituant une marque de jeu avait été, selon les juges du fond, conceptualisé pour l’étendre à la désignation de toutes sortes de « systèmes de construction ou de montage architecturaux, sans jamais indiquer, d’aucune manière qu’il s’agit d’un nom déposé » pour juger que si le lecteur, moyennement averti, peut comprendre qu’il s’agit implicitement d’une référence à un jeu de construction connu, il ne saura pas « nécessairement qu’il s’agit d’un signe protégé, aucune mention ou sigle ne l’indiquant et le public sera ainsi incité à croire, au vu des articles en cause, que le signe ‘Meccano’ peut être employé de manière usuelle et généralisée ».

Censure de la juridiction suprêmeCom., 1^er mars 2017, n° 15-13071, société d’exploitation de l’hebdomadaire le Point c/ société Meccano., au visa de l’article 1240 (ex-1382) du code civil, qui dit pour droit que l’usage d’un signe enregistré en tant que marque n’est pas fautif s’il n’est pas susceptible d’être à l’origine d’une « dégénérescence de cette marque » et au cas particulier, la cour d’appel n’a pas caractérisé, relève la chambre commerciale de la Cour de cassation, en quoi cet usage à titre de « métaphore, qui ne tendait pas en l’espèce à désigner des produits ou services, pouvait contribuer à une telle dégénérescence ».

On peut donc dorénavant évoquer le meccano des primaires sans s’attirer les foudres de la société Meccano.