En l’espèce, la société Dorsey avait confié à la société Esquiss, à partir de l’année 2000, la maîtrise d’œuvre de chemises fabriquées au Bangladesh moyennant le règlement de commissions calculées en fonction du volume des commandes. La crise de 2008 ayant entraîné une forte baisse des commandes, le sous-traitant a assigné le donneur d’ordre en paiement de dommages-intérêts pour « rupture brutale d’une relation commerciale et agissements parasitaires ». Après plusieurs mois de disette en 2009, la société Dorsey n’ayant commandé que 25 % du volume habituel début janvier 2010, le sous-traitant a en effet annoncé dès le 5 janvier 2010 une augmentation du coût unitaire des chemises que le donneur d’ordres a refusé et renoncé à commander quoi que ce soit.

Pour débouter la société Esquiss de toutes ses demandes, les juges du fondParis, 11 févr. 2016, société Esquiss c/ société Yves Dorsey. avaient notamment retenu que qu’elle n’avait pas « subi d’absence de commandes pendant plusieurs mois consécutifs puisqu’elle [avait] reçu des commissions au cours des douze mois de l’année 2009 », qu’il lui avait été proposé « une aide financière sous forme de prêt pour faire face à la baisse des commissions, démontrant ainsi sa volonté de poursuivre les relations commerciales en cours » et que n’ayant pris aucun engagement de volume et subissant une baisse de plus de 15 % de son chiffre d’affaires, il est normal que la société Dorsey la répercute sur ses commandes « sans que cette baisse constitue une rupture même partielle des relations commerciales d’autant qu’elle lui a proposé une aide financière ».

Argumentation approuvée en tous points par la chambre commerciale de la Cour de cassationCom., 8 nov. 2017, n° 16-15285, société Esquiss c/ société Yves Dorsey. qui souligne que ces « constations et appréciations font ressortir que la situation observée en 2010 était, elle aussi, une conséquence de la crise du secteur d’activité et de l’économie nouvelle de la relation commerciale qui en était résultée ».