Créée le 30 janvier 2001, la société Vente-privee.com organise sur son site éponyme des ventes à prix très réduits de divers produits de grandes marques accessibles à ses membres invités par courrier électronique et elle est titulaire d’un certain nombre de marques dont celle enregistrée en dernier lieu, le 16 janvier 2009, vente-privee.com sous le numéro 09/3623085. Son challenger, la société Showroomprive.com, organise des ventes similaires depuis le 17 avril 2007 sur son site éponyme et il est titulaire des marquesshowroomprive.com il est urgent de se faire plaisir et showroomprive.com. 

La seconde a fait assigner, le 5 septembre 2012, la première en annulation de la marque verbale française vente-privee.com pour défaut de caractère distinctif et le jugementTGI Paris, ch. 3-1, 28 nov. 2013, n° 12/12856, société Showroomprive.com c/ société Vente-privee.com. attaqué en a prononcé la nullité pour les services de la classe 35 après avoir dit que la marque litigieuse était effectivement « dépourvue de caractère distinctif ».

La cour d’appelParis, ch. 5-1, 31 mars 2015, n° 13/23127, société Vente-privee.com c/ société Showroomprive.com. ne dit pas autre chose : « la marque litigieuse », à la date de son de son dépôt, était, compte tenu de son « caractère usuel et descriptif », dépourvue de « caractère distinctif au regard des exigences de l’article L. 711-2 du code de la propriété intellectuelle » mais les juges du second degré poussent l’analyse un peu plus loin et retiennent, pour débouter la société Showroomprive.com de sa demande de nullité de la marque vente-privee.com, que cette dernière a indéniablement acquis par l’usage, dès la demande de nullité, « un caractère distinctif au regard des services de promotion des ventes pour le compte des tiers, de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et des services de regroupement pour le compte de tiers de produits et de services ».

Cette distinctivité de la marque vente-privee.com acquise par l’usage n’interdit pas toutefois, précise la cour, aux concurrents de la société Vente-privee.com« d’utiliser l’expression "vente privée" dans son sens courant », ce dont se réjouit la société Showroomprive.com dans un communiqué qui entend bien« utiliser cette expression dans le cadre de [son] activité et de [sa] communication ».

Mais « certains points soulevés par Showroomprive.com dans ses conclusions restent néanmoins en suspens à l’issue de cette décision », ont déclaré àLexTimes.fr les deux dirigeants de la société, Thierry Petit et David Dayan, qui ont décidé de se pourvoir en cassation. Sollicité par LexTimes.fr quant aux« points soulevés » restés « en suspens », l'avocat de Showroomprive.com, Me Frédéric Sardain, estime que « l’analyse de la cour de Paris est contraire à la jurisprudence communautaire la mieux établie en matière d’acquisition du caractère distinctif par l’usage d’une marque reproduisant à l’identique un nom de domaine générique » et c'est ce qui mériterait, selon lui, d'être clarifié par la cour de cassation.

Il y a une contradiction, selon Me Sardain, dans la motivation de cet arrêt qui« reconnait un droit de marque à [Vente-privee.com] sur un signe usuel et descriptif, mais semble lui interdire de l’utiliser contre ses concurrents »,« c’est une solution absolument inédite en droit des marques », juge-t-il.