En l’espèce, Alexander Roose, co-gérant du compartiment « Petercam Equities Agrivalue » de la SICAV de droit belge « Petercam B Fund SA » a entré, le 30 décembre 2011, dernier jour de bourse de l’année, dans le système de passation des ordres de Petercam un ordre d’achat de 5 000 titres Naturex à 11h38’44’’ et un ordre d’achat de 3 000 titres SIPH à 11h39’11’’ au prix du marché « on close », ce qui ne faisait débuter la validité des ordres qu’à partir de la phase d’accumulation des ordres précédant le fixing de clôture, à compter de 17h30.

Ces deux ordres ont été transmis, lit-on dans cette décision rendue le 16 avril 2015, par Amaury Steyaert, sales trader chez Petercam, à Exane par le protocole de communication dénommé « fix » à 11h40 et 11h41 avec le commentaire « at close pls » (à la clôture s’il vous plaît). Il a également appelé Gilles Renault, sales trader chez Exane, à 11h41’16’’ pour insister sur les modalités d’exécution des ordres qui, à 13h30’22’’, l’a rappelé pour attirer son attention sur le fait que cela risquait « de faire énormément » monter les cours des titres SIPH et Naturex et M. Steyaert a répondu : « tu ne penses pas que c’est le but ? » et ajoutant « pour des performances ça peut être important » et espérant que cela allait « sans doute attirer des vendeurs ».

Après encore quelques échanges téléphoniques pour s’assurer que les ordres seraient exécutés en fixant « le seuil le plus élevé possible tout en restant en deçà du seuil provoquant le ‘gel’ de cotation des valeurs », Naturex s’est apprécié de 7,74 % et SIPH de 8,36 % dans un marché où ces deux ordres d’achat ont représenté respectivement 86 % et 47 % des volumes échangés durant la journée et la totalité des titres achetés au fixing de clôture.

Ces interventions, relève la commission des sanctions, « ont représenté une part importante du volume quotidien, ont été faites à un moment proche de celui où sont calculés les cours de clôture servant de référence et ont entraîné une variation sensible du cours des titres concernés », trois éléments qui, selon l’article 631-2 du règlement général du gendarme de la bourse, caractérisent une possible manipulation de cours et c’est bien ce que la commission retient en soulignant que la manœuvre a permis d’augmenter la performance des titres Naturex et SIPH, ainsi que la valeur totale de l’actif net du compartiment de Petercam Equities Agrivalue de 0,2 %.

Le manquement de manipulation de cours est directement retenu à l’encontre du gérant et des deux traders mais également à l’encontre des sociétés Petercam et Exane qui n’ont pas mis en œuvre « des modes de fonctionnement et d’organisation de nature à prévenir et à détecter les manquements professionnels de leurs préposés ».