En cause, un communiqué de presse du 19 mai 2010 qui, selon cette décision du 3 mars 2015, ne fournissait pas « une information exacte, précise et sincère sur les perspectives 2010-2011 de la société ». Le gendarme boursier considérant que la rédaction du communiqué était « équivoque » car elle ne permettait pas de comprendre si le coût définitif de la paralysie de l’espace aérien due à l’éruption du volcan islandais intervenue en avril 2010 avait été ou non pris en compte dans les perspectives communiquées.

Il était également fait grief au transporteur aérien de ne pas avoir communiqué« dès que possible » au public l’information privilégiée selon laquelle l’objectif de « résultat d’exploitation supérieur à 300 millions d’euros » pour l’exercice 2010-2011, tel qu’annoncé le 17 novembre 2010, ne serait pas atteint, information qui n'a été communiquée au marché que le 9 février 2011 alors qu’elle était connue en interne depuis au moins le 19 janvier 2011.

Autre « oubli » relevé par la commission des sanctions : les comptes consolidés 2010-2011 publiés le 19 mai 2011 ne fournissent aucune information concernant « le changement d’estimation comptable des billets émis non utilisé »s, ce qui aurait eu pour effet d’augmenter le chiffre d’affaires de 107 millions d’euros et de générer 87,70 % du résultat d’exploitation courant sur un montant de 110 millions d’euros de charges non courantes.

Soulignant que ces manquements à l’obligation de fournir une information exacte, précise et sincère et à l’obligation de communiquer « dès que possible » au marché une information privilégiée sont par leur nature même« susceptibles de porter atteinte à la protection des investisseurs » et ont eu pour effet « de masquer la situation réelle de la société Air France-KLM », la commission des sanctions a donc prononcé une sanction pécuniaire d’un million d’euros à l’encontre de la société mais également une sanction de 40 000 euros à l’encontre de Pierre-Henri Gourgeon, directeur général à l’époque des faits. Cette décision est susceptible d’un recours devant la cour d’appel de Paris.