Par un communiqué de presse du 24 avril 2012, Faurecia avait confirmé au public ses objectifs pour 2012 – dont une marge opérationnelle comprise entre 610 et 670 millions d’euros – annoncés le 8 février 2012, lors de la présentation des résultats annuels pour l’exercice 2011.

À l’occasion d’une conférence téléphonique avec des analystes financiers et quelques journalistes qui s’est tenue le même jour, 24 avril 2012, le directeur financier de la société a toutefois clairement laissé entendre qu’en fait, les résultats se situeraient probablement, pour ce qui était de la marge opérationnelle, dans le bas de la fourchette. En interne, le décrochage de la marge opérationnelle a par ailleurs été confirmé dès le 26 juin 2012 mais ce n’est que lors de la publication des résultats semestriels, le 24 juillet 2012, que l’information a été rendue publique alors même qu’elle avait été communiquée à certains analystes financiers par le directeur des relations investisseurs de la société au cours de la première semaine de juillet.

Les trois griefs poursuivis (information inexacte, imprécise et non sincère diffusée au public le 24 avril 2012 par rapport à celle délivrée aux analystes à la même date, non communication d’une information privilégiée dès le 26 juin 2012 et information privilégiée communiquée aux seuls analystes début juillet 2012) sont donc retenus par la commission des sanctions dans cette décision rendue le 18 décembre 2014 qui en ordonne également la publication qui « ne risque ni de perturber gravement les marchés financiers ni de causer un préjudice disproportionné ».