Les griefs retenus par la commission des sanctions portent à la fois sur un communiqué du 15 avril 2010 et sur les comptes publiés les 31 mars 2009 et 2010 d'Europacorp. Dans sa décision rendue lundi 27 octobre 2014 et diffusée hier, la commission estime que le communiqué publié le 15 avril 2010 par la société évoquant seulement une marge opérationnelle « particulièrement réduite », quelques mois avant la publication de résultats pour la première fois négatifs, « n'était pas suffisamment précis pour permettre à un investisseur d'anticiper des résultats opérationnel et net annuels négatifs ».

Si, au 15 avril 2010, Europacorp n’était peut-être pas en mesure de communiquer un résultat prévisionnel chiffré, considère le gendarme boursier, il est établi qu’à cette date, elle anticipait d’ores et déjà un résultat opérationnel et un résultat net négatifs, au même titre qu’elle anticipait que la marge opérationnelle, avant frais généraux, serait particulièrement réduite.

L'information selon laquelle la société anticipait des résultats négatifs constituait une information d’autant plus importante pour le public qu’une telle situation était sans précédent depuis son introduction en Bourse, considère la commission qui rappelle que sur l'exercice 2009/2010, clos au 31 mars 2010, Europacorp avait réalisé, pour la première fois depuis sa création en 2000, une perte.

La commission ne retient toutefois qu'un seul des trois griefs initiaux, celui portant sur l'imprécision entourant les frais dits préliminaires engagés au démarrage d'un film et qui supposent d'immobiliser certaines sommes pour sécuriser les financements.