En l’espèce, M. Dreyfus a perçu, en plus de son salaire de gérant de portefeuille de la société RJAMI, des honoraires « de conseil financier » de la part de plusieurs entités de la banque suisse Reyl d’un montant de 217 000 euros pour l’année 2010 et de 160 000 euros pour 2011 par l’intermédiaire de ses deux sociétés, Hervé Dreyfus Finance SA et Hervé Dreyfus Finance SARL, pour avoir mis en relation la banque Reyl avec certains clients de RJAMI ou avec des personnes rencontrées dans le cadre de ses activités au sein de RJAMI.

Selon une convention en date du 1^er avril 1993 liant M. Dreyfus à la banque Reyl, sa mission consistait à « prospecter de nouveaux clients tant en Suisse qu’à l’étranger » ainsi qu’une activité d’analyse et d’étude « des marchés obligataires européens, de conseil d’achats, de ventes et d’arbitrages sur lesdits marchés et de conseil et d’assistance dans le domaine des opérations de change sur devises ». Selon des échanges figurant au dossier révélés dans cette décision rendue le 12 janvier 2015, M. Dreyfus a par ailleurs affirmé à un client représenter Reyl Suisse en France et être rémunéré par Reyl au titre des services rendus, ce client indiquant l’avoir toujours rencontré rue de la Boétie dans les locaux de la RJAMI pour les questions relatives à son compte chez Reyl.

L’activité exercée par M. Hervé Dreyfus pour le compte de la banque Reyl excède, estime la commission des sanctions, « largement celle de simple présentation de clients potentiels » dont il faisait état, soulignant qu’il a exercé pour la banque Reyl — fondée et dirigée par son demi-frère — « des activités de conseil financier et de gestion de comptes en faveur de certains clients ». Deux accords de distribution croisée d’OPCVM existaient par ailleurs entre RJAMI et la banque Reyl, la majorité des investissements réalisés par RJAMI dans des fonds de la banque Reyl (entre 87,4 % et 98,8 %) a été réalisée par M. Dreyfus dans le cadre de ses activités de gérant de portefeuille alors qu’au moment du contrôle de l’AMF, il ne gérait qu’environ 20 % des encours de RJAMI.

S’agissant des commissions versées par la banque Reyl à M. Dreyfus, le rapport de contrôle a évalué le montant annuel des commissions « au quintuple des sommes perçues […] au titre de ses fonctions de gérant chez RJAMI », ce qui fait dire à la commission des sanctions qu’il était « incité à privilégier ses relations avec la banque Reyl et la souscription de produits de cet établissement pour le compte de clients chez RJAMI, ce qui caractérise l’existence d’une situation de conflit d’intérêts » et qu’il n’a donc pas agi « d’une manière honnête, loyale et professionnelle, avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent, afin de servir au mieux l’intérêt des clients et de favoriser l’intégrité du marché ».

La société RJAMI elle-même et son représentant légal, Emmanuel Laussinotte, son également sanctionnés pour ne pas avoir mis en place et maintenu opérationnelles « des politiques, procédures et mesures adéquates visant à détecter tout risque de non-conformité aux obligations professionnelles, de n’avoir entrepris aucune diligence de manière à en vérifier la nature exacte et de ne pas avoir mis en œuvre une procédure de gestion des conflits d’intérêts appropriée », étant précisé qu’à l’occasion d’un précédent contrôle en 2009, les parties s’étaient engagées… à mettre fin à ce conflit d’intérêts. À ce titre et pour quatre autres griefs (manquement à l’interdiction de recevoir des dépôts des clients, absence de tout élément de connaissance des clients pour près d’un tiers de l’échantillon analysé, taux de surexposition de 17 % au risque actions pour plus de 10 % des mandats analysés, insuffisance de contrôle), RJAMI écope de 110 000 euros et 25 000 euros pour M. Laussinotte.