Nicolas Miguet, « journaliste » et directeur de publication des périodiques la Bourse et Bourse Plus édités par la société le Quotidien de Paris éditions détenue à 99 % par la société Nicolas Miguet, avait conclu, le 6 janvier 2011, un contrat avec la société Belvédère aux termes duquel il s’engageait, rétroactivement depuis novembre 2010 et jusqu’à la fin de l’année 2011, à réaliser « auprès de ses abonnés une information claire et objective face à la campagne de dénigrement dont la société Belvédère a fait l’objet depuis 2 ans dans le conflit qui l’oppose à certains fonds créanciers conseillés par la banque Lazard » moyennant une rémunération de 2 millions d’euros hors taxes sous forme d’une option d’achat virtuelle portant sur 50 000 titres Belvédère au prix d’exercice de 40 € l’action, exerçable jusqu’au 30 juin 2012.

M. Miguet a ainsi écrit, selon cette décision de la Commission des sanctions rendue le 30 avril 2014, plusieurs articles pour recommander la valeur Belvédère à l’achat avec un objectif qui est passé de 60-80 euros le 4 novembre 2010 à 250-300 euros le 11 février 2011 et revenir à environ 170 euros le 23 septembre 2011. Ayant accompli ses « obligations contractuelles », la société le Quotidien de Paris a alors émis, le 9 janvier 2012, une facture d’un montant hors taxes de 2,15 millions d’euros « en fonction d’un cours moyen pondéré de l’action Belvédère de 83,11 cours à la date du vendredi 6 janvier 2012 ».

Bien que cette facture de 2,15 millions d’euros n’ait pas été réglée, le gendarme de la bourse considère que Nicolas Miguet avait « des intérêts significatifs dans l’action Belvédère » par l’intermédiaire de la société éditrice qu’il contrôlait à 99 % au moment où les six recommandations ont été publiées et il lui incombait de porter à la connaissance de ses lecteurs l’existence de ces intérêts significatifs sur une valeur qu’il recommandait fortement à l’achat.

La même décision sanctionne également la société Belvédère elle-même et ses dirigeants pour avoir diffusé des informations inexactes, imprécises et trompeuses et pour ne pas avoir déclaré des franchissements de seuils. Les sanctions pour les huit protagonistes vont de 15 000 à 150 000 euros.