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Franchissement de seuils : Sanction de 120 000 € pour le groupe familial Rouvroy

Par Alfredo Allegra | LEXTIMES.FR |

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 30 000 euros chacun aux quatre membres constituant le groupe familial Rouvroy pour ne pas avoir déclaré en temps utile un franchissement à la hausse des seuils de 15 %, 20 % et 25 % dans la société Prologue.

Le groupe familial Rouvroy comprend, selon cette décision rendue le 19 décembre 2014, Jacques et Danièle Rouvroy et les deux sociétés Financière du Vignoble et Vermots Finance qu’ils contrôlent, et détenait 27,40 % du capital et 23,99 % des droits de vote de la société Prologue depuis mars 2011 qui n’a été déclaré à l’AMF que les 20 et 26 janvier 2012.

Il leur était donc reproché d’avoir laissé « le marché dans l’ignorance, pendant une période de 10 mois, des achats de titres effectués par le groupe familial Rouvroy et de la nouvelle répartition du capital et des droits de vote de la société Prologue » alors que les consorts Rouvroy auraient dû communiquer les objectifs qu’ils poursuivaient au cours des six mois qui ont suivi le franchissement de seuils intervenu entre le 21 et 30 mars 2011.

Ces retards portent atteinte, estime la commission des sanctions, à la protection des investisseurs ou au bon fonctionnement du marché et le manquement est constitué à l’encontre de chacune des quatre personnes poursuivies malgré la circonstance invoquée par M. Rouvroy qu’il ne détenait pas directement de titres de la société Prologue mais indirectement par la société Vermots Finance dont il est l’actionnaire et le gérant.

Le gendarme de la bourse rappelle par ailleurs, pour justifier surabondamment la sanction pécuniaire infligée, que la Financière du Vignoble et M. Rouvroy ont déjà été sanctionnés, tous deux, le 26 mai 2011, pour des faits similaires relatifs à des non déclarations d’opérations et que le second a fait en outre l’objet d’une autre sanction le 30 avril 2014.

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