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Gestion sous mandat : Un gérant de portefeuille sanctionné pour « post affectation positive »

Par Alfredo Allegra | LEXTIMES.FR |

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une interdiction d’exercer de 10 ans et une sanction pécuniaire de 100 000 euros à un gérant de portefeuille de la société 2020 Patrimoine Finance, Claude Hadjadj, pour faits de « post affectation positive » de 68 ordres. La société et son dirigeant, Alain Gaymu, sont également sanctionnés pécuniairement.

En l’espèce, c’est à l’occasion d’un contrôle en mars 2012 que la mission de la direction des contrôles et des enquêtes de l’AMF a mis en lumière les agissements de M. Hadjadj qui cumulait, sur les comptes de ses clients en gestion sous mandat, la fonction de chargé de RTO (réception et transmission d’ordres).

C’est ainsi qu’en mai 2009, M. Hadjadj a eu l’idée de faire ouvrir par l’un de ses proches un compte dans les livres de la société ProCapital — une filiale du Crédit Mutuel Arkéa qui assure la tenue de compte-conservation des titres détenus par les clients de 2020 Patrimoine Finance (PF) — qui y a déposé 5 000 euros et a signé une convention de RTO avec la société 2020 PF.

Géré de manière discrétionnaire, ce compte a servi de support à M. Hadjadj pour des opérations dites de « post affectation positive » qui a généré pour la période comprise entre juillet et novembre 2009 — date à laquelle la société 2020 PF a découvert les agissements de son salarié — un gain net de 19 896 euros sur les 68 opérations d’achat et de vente litigieuses via ce compte-tampon. Une procédure de licenciement a, en fait, ultérieurement abouti à « une sanction disciplinaire assortie de mesures financières et à une injonction de rembourser les clients lésés […] identifiés » mais au 31 juillet 2012, M. Hadjadj était toujours en poste et, de surcroît, actionnaire de la société 2020 PF à hauteur de 17,57 %.

Pour prononcer à l’encontre de Claude Hadjadj une interdiction d’exercer l’activité de réception transmission d’ordres pour le compte de tiers pour une durée de dix ans et une sanction pécuniaire de 100 000 euros, la commission des sanctions retient dans cette décision rendue le 23 décembre 2014 que ce manquement constitue « une atteinte grave à l’obligation d’agir d’une manière honnête, loyale et professionnelle, servant au mieux les intérêts des clients », soulignant que M. Hadjadj a persisté pendant cinq mois avant d’être découvert alors qu’il est un « un professionnel expérimenté, un des plus importants gérants de la clientèle privée, ayant en charge la gestion et la conservation de plus de 200 millions d’encours » et relevant qu’il n’a pas « tiré la leçon d’une précédente sanction infligée par son employeur le 6 février 2008 et n’a pas hésité à préparer dès mai 2009, les opérations frauduleuses bien qu’il se soit engagé par écrit le 11 février 2008 à avoir une conduite professionnelle et déontologique irréprochable ».

La société 2020 PF et son dirigeant, Alain Gaymu, sont également sanctionnés car, considère le gendarme de la bourse, le risque résultant du cumul des fonctions de gérant de portefeuille et de charge du service d’investissement de RTO « et des tentations qu’il offrait à M. Claude Hadjadj »était connu. La société se prend un blâme et une sanction pécuniaire limitée à 150 000 euros en « tenant compte des informations données sur sa situation ». Et 75 000 euros pour M. Gaymu.

Sollicité par LexTimes.fr, M. Hadjadj n'a pas souhaité commenter cette décision.

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